Nous sommes heureux de mettre à votre disposition différents guides pratiques et gratuits.

Ce guide contient :

• Les étapes constitutives d'un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec;
• Les ressources nécessaires permettant d'agir en connaissance de cause devant cette instance;
• Des liens vers des vidéos, des sites internet et différentes définitions en plus de schémas, d'exemples concrets et d'outils de travail.

Ce guide contient les étapes à franchir pour la création de l'entreprise :

• Les débuts juridiques;
• Le financement et la fiscalité;
• La vie contractuelle et extracontractuelle;
• La protection de la propriété intellectuelle;
• Les recours et moyens  égaux.

Ce guide contient des ressources juridiques offertes à la population:

• Des organismes offrant des services juridiques gratuits;
• Des cliniques juridiques dans la région de Montréal;
• Les Tribunaux offrant des services de conciliation ou de médiation;
• Des organismes offrant de l'information sur la justice participative/ Prévention et Règlement des Différends.

Ce guide contient des ressources juridiques offertes à la population:

en lien avec l’environnement, l’équité la diversité et l’inclusion