Association du Jeune Barreau de Montréal

Services de préparation à une audition

Service de préparation à une audition devant la Cour du Québec, division des petites créances


Ce service vous permet de rencontrer, gratuitement, un avocat bénévole pendant une vingtaine de minutes afin de recevoir des conseils sur la préparation de votre dossier et le déroulement de l’audition devant la Cour du Québec, division des petites créances.

Le service est uniquement offert aux parties non représentées par avocat et qui ont reçu un avis de convocation à une audition à la Cour du Québec, division des petites créances, dans le district de Montréal.

Il est offert du lundi au vendredi de 12 h à 14 h et fonctionne sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est donc limité.

  • Aucun avis légal ne sera émis ;
  • Aucun rendez-vous ne sera donné si vous n'avez pas de date d'audition ; et
  • Aucun rendez-vous ne sera donné à moins de 15 jours de la date d'audition.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un étudiant en droit accompagne l’avocat bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation.


Service de préparation à une audition devant la Commission des relations du travail

Ce service vous permet de rencontrer, gratuitement, un avocat bénévole pendant une vingtaine de minutes afin de recevoir des conseils sur la préparation de votre dossier et le déroulement de l’audition devant la Commission des relations du travail.

Le service est uniquement offert aux parties non représentées par avocat qui ont déposé une plainte en vertu des articles 47.2 et suivants « Égalité de traitement par l’association accréditée » du Code du travail du Québec et ayant reçu un avis de convocation à une audition à la Commission des relations du travail, district de Montréal.

Il est offert le mercredi de 12 h à 14 h et fonctionne sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est donc limité.
  • Aucun avis légal ne sera émis ;
  • Aucun rendez-vous ne sera donné si vous n'avez pas de date d'audition ; et
  • Aucun rendez-vous ne sera donné à moins de 15 jours de la date d'audition.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un étudiant en droit accompagne l’avocat bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation.
Service de préparation à une audition devant la Régie du Logement

Ce service vous permet de rencontrer, gratuitement, un avocat bénévole pendant une vingtaine de minutes afin de recevoir des conseils sur la préparation de votre dossier et le déroulement de l’audition devant la Régie du logement.
Le service est uniquement offert aux parties non représentées par avocat et ayant reçu un avis de convocation à une audition à la Régie du logement, district de Montréal.

Il est offert les mardi et jeudi de 12 h à 14 h et fonctionne sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est donc limité.

  • Aucun avis légal ne sera émis ;
  • Aucun rendez-vous ne sera donné si vous n'avez pas de date d'audition ; et
  • Aucun rendez-vous ne sera donné à moins de 15 jours de la date d'audition.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un étudiant en droit accompagne l’avocat bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation.

Nous vous invitons à consulter le Site internet de la Régie du logement pour de plus amples informations : Comment se préparer à une audience
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Dernière mise à jour : 3 septembre 2010  |