Association du Jeune Barreau de Montréal

Guide de démarrage de l'entreprise


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L’AJBM a développé un guide destiné aux entrepreneurs vous permettant d’en connaître davantage sur les aspects juridiques liés au démarrage d’une entreprise.Au total, seize textes ont été écrits par divers avocats bénévoles œuvrant dans plusieurs champs de pratique. Certains des textes comprennent une liste de références où vous pourrez trouver un complément d’information sur les thèmes abordés.

Le Guide de démarrage de l’entreprise traite des sujets suivants :

  • Les formes juridiques et la juridiction
  • La publicité légale des entreprises
  • L’organisation d’une compagnie
  • Les conventions entre actionnaires
  • Le financement de l’entreprise
  • La fiscalité au Canada
  • Le bail commercial
  • Le droit du travail pour l’entreprise privée
  • La responsabilité civile
  • La propriété intellectuelle : le brevet, le dessin industriel, le droit d’auteur et les marques de commerce
  • Les recours en justice
  • La faillite et l’insolvabilité
  • Le réseautage d’affaires stratégique

Pour consulter le Guide de démarrage de l’entreprise

 



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Dernière mise à jour : 3 février 2012  |