L’accessibilité à la justice est un sujet d’actualité ces jours-ci : l’AJBM en a fait son thème présidentiel et principal pour l’année 2005-2006, la Bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, en a fait également un de ses cheval de bataille, le Barreau de Montréal y a consacré plusieurs études récentes, les émissions « La Facture » et « JE » accumulent les cotes d’écoute en traitant de sujets liés à cette problématique et le Ministre de la Justice du Québec a enfin annoncé l’augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique attendue depuis près de 20 ans. Par ailleurs, l’AJBM travaille actuellement sur certaines pistes de solution afin de redorer le blason de la justice en la rendant davantage accessible aux citoyens.

L’HEURE DES CONSTATS

L’AJBM, qui a été l’instigatrice de la Loi sur l’aide juridique, adoptée il y a un peu plus de 25 ans, a toujours eu à cœur la question de l’accessibilité à la justice. Par contre, il reste toutefois beaucoup de chemin à parcourir.

En effet, les coûts associés à l’accès à la justice, les délais importants et la désillusion des citoyens à l’égard de notre système judiciaire demeurent des préoccupations quotidiennes dont les jeunes avocats de Montréal sont parfaitement conscients, y étant eux-mêmes confrontés à tous les jours. Peu importe que nos clients aient des moyens modestes ou qu’ils soient mieux nantis, nous constatons que ceux-ci ont tous un intérêt à faire diminuer la facture et à ce que les délais ne s’étirent pas indéfiniment. Évidemment, pour certains, les factures et les délais ont un effet tout simplement prohibitif quant à leur capacité d’accéder à la justice dans le contexte de notre système judiciaire actuel.

C’est afin de permettre à ces derniers d’accéder convenablement à la justice que nous nous devons de faire preuve d’initiatives et de créativité afin de leur permettre de faire valoir adéquatement leurs droits sans que leur situation, tant économique que personnelle, ne vire au cauchemar. Ainsi, aux prises avec ce système imparfait, nous devons envisager des moyens efficaces afin de corriger les lacunes et ainsi tenter de redonner espoir à nos concitoyens.

DES SOLUTIONS BIEN CONCRÈTES

La série d’articles « Les coûts de la justice » a bien décrit certaines des solutions et initiatives existantes qui tentent de redonner espoir à ceux qui désirent faire valoir leurs droits. Si l’entraide collective et le pro bono ne sont pas pleinement développés au Québec, la volonté de diffuser ces pratiques est bien présente. D’ailleurs, les initiatives de ce type se multiplient et semblent donner des résultats concrets fort intéressants. À juste titre, l’AJBM offre déjà plusieurs de ces services.

Or, l’AJBM est à même de constater que, malgré certaines réformes et les initiatives déjà existantes, le malaise perdure quand même et les solutions novatrices s’essoufflent souvent par manque de soutien financier et/ou organisationnel. Il reste donc beaucoup à faire afin de convaincre les divers intervenants de donner le coup de barre qui s’impose.

Car, avant tout, il s’agit bien d’une question d’argent et de ressources. Tout comme en éducation ou en santé, il n’y a pas mille et une solutions. Il faut pouvoir injecter davantage de fonds et de ressources dans le système judiciaire afin de le rendre plus efficace : davantage de juges et de ressources en personnel et financières. En le rendant ainsi plus efficace et désengorgé, notre système judiciaire deviendra intrinsèquement plus accessible. Vouloir en faire plus avec moins s’est rarement révélé positif en matière d’éducation et de santé. Le même constat peut ainsi se dresser en ce qui a trait à l’accès à la justice. Évidemment, les ressources n’étant pas inépuisables, il s’agit d’un choix de société. Un choix qui tarde à se matérialiser au Québec.

D’un autre côté, l’argent seul ne règlera pas le problème de l’accessibilité, les fonds n’étant pas illimités. De ce fait, il découle nécessairement que notre programme d’aide juridique ne sera jamais accessible à tous. Par conséquent, l’accessibilité passe donc par des initiatives parallèles, comme celles mises de l’avant par l’AJBM, qui aident à rééquilibrer les forces en présence en informant mieux les particuliers de leurs droits et en leur donnant de meilleurs outils afin de leur permettre d'obtenir justice et amenuisant ainsi l’effet « David contre Goliath ».

Par ailleurs, il existe des solutions alternatives et préventives aux problèmes judiciaires. Ainsi, la bonne nouvelle dans cet effort de rendre le système de justice plus accessible est que le citoyen a lui aussi la possibilité d’y participer concrètement. Il n’est peut être pas toujours évident d’éviter une poursuite judiciaire, mais certains comportements préventifs peuvent définitivement être adoptés. À titre d’exemple, les gens devraient consulter un avocat avant la conclusion d’un contrat et ce, afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’éventuels litiges judiciaires. D’autre part, une fois le conflit judiciaire amorcé, il demeure une série de solutions alternatives de règlement des différends qui ne visent plus seulement la confrontation et/ou le recours aux
tribunaux judiciaires. Les citoyens se doivent d’être mis au courant de ces alternatives et de leur mise en application : conciliation, médiation, conférence de règlement à l’amiable présidée par un juge, arbitrage, etc. L’AJBM encourage et félicite notamment, à ce niveau, les initiatives entreprises par la magistrature. Là encore, il faudra faire évoluer les mentalités, tant au niveau des avocats que des citoyens, afin que ces solutions puissent davantage être reconnues et utilisées.


LES SOLUTIONS DE L’AJBM ET UNE RÉFLEXION DÉJÀ AMORCÉE

Enfin, parmi les moyens entrepris, l’Association du Jeune Barreau de Montréal étudie déjà la possibilité de réunir différents intervenants offrant déjà des services juridiques pro bono à la population afin d’étudier la faisabilité de la mise sur pied d’une clinique juridique permanente ayant pour but de fournir de l’information juridique aux citoyens, de les orienter vers des ressources susceptibles de leur venir en aide, et ainsi espérer leur éviter de nombreux tracas et frais. En outre, l’AJBM offre depuis plusieurs années des services juridiques gratuits, tels le « Service de consultation juridique à la Cour des petites créances », louangé par les magistrats de la Cour du Québec, le service « Juri-conseil aux Entreprises », le service « Mercredi, j’en parle à mon avocat » pour les jeunes de 12 à 21 ans et la « Clinique juridique annuelle » d’une durée d’une fin de semaine, offerte à tous les citoyens.

Nous ne pouvons qu’espérer que les intervenants des milieux juridiques et gouvernementaux verront à soutenir les initiatives visant à réduire les frais, délais et frustrations associées au processus judiciaire. Nous avons la chance de vivre dans une société de droit où le système de justice est vanté par plusieurs. L’enjeu est d’améliorer ce système et non pas uniquement de le décrier. Espérons que nos Gouvernements sauront entendre les préoccupations des citoyens.