Montréal, mercredi 31 mars 2010 - L’AJBM propose une modification au Code du travail ainsi qu’une modification à la «Loi R-20», pour rééquilibrer le rapport de force entre travailleurs et syndicats. Suite au scandale touchant certains syndicats de l’industrie de la construction, certaines lacunes dans l’application des recours prévus aux lois du travail en ce qui a trait à la protection des travailleurs syndiqués lors d’un différend avec leur syndicat, notamment lors d’intimidation, ont été mises à jour. En effet, alors que l’institution syndicale québécoise protège les intérêts des travailleurs syndiqués vis-à-vis leur employeur et a contribué à l’amélioration des conditions de travail dans les dernières décennies, l’AJBM constate que l’application pratique des lois du travail est problématique lorsqu’un travailleur veut faire valoir ses droits à l’encontre de son syndicat ou de ses dirigeants.

Par analogie, le Code du travail protège les employés contre l’intimidation, le harcèlement et les représailles de la part de leur employeur. La législation n’offre toutefois aucun soutien financier ou juridique à un travailleur qui cherche à faire valoir ses droits ou à se protéger contre son syndicat et ce, malgré le rapport de force manifestement inégal entre les parties. En effet, alors que les dirigeants syndicaux ont à leur disposition une structure organisationnelle, des moyens financiers et légaux considérables, en plus de la force du nombre, le travailleur, lui, reste seul, isolé et détient des moyens financiers limités. C’est ce qui expliquerait selon l’AJBM que 90% des recours intentés en vertu de l’article 47.2 du Code du travail par les travailleurs contre leur syndicat soient rejetés. « Nous croyons fermement qu’un processus démocratique légitime se fonde nécessairement sur la possibilité réelle, pour ceux qui se considèrent lésés, de contester une procédure, une pratique ou une décision. » explique Me Antoine Aylwin, président de l’AJBM, « C’est dans cette optique, que l’AJBM milite en faveur du droit, pour les travailleurs syndiqués, d’avoir accès à un processus judiciaire équitable, particulièrement en mettant les parties sur un pied d’égalité », ajoute-t-il. Ce dernier explique avoir remarqué cette problématique récurrente, lors des consultations gratuites pro bono offertes aux travailleurs par l’AJBM. Dans un souci d’accès à la justice, l’AJBM aimerait voir augmenter le taux de réussite des recours bien fondés, tout en reconnaissant qu’il est souhaitable d’éviter les recours mal fondés ou frivoles.

C’est dans cette perspective que l’AJBM propose que les Lois du travail soient modifiées pour permettre à un organisme indépendant externe d’offrir un soutien financier et légal aux travailleurs qui contestent une action ou une omission d’un syndicat, de façon à rétablir un équilibre entre les moyens du travailleur et ceux de l’institution syndicale. L’AJBM vise ainsi à réduire les risques que des travailleurs soient victimes d’intimidation ou de mauvaise représentation par leur syndicat, sans qu’ils puissent obtenir réparation. Ce fond de défense des travailleurs devrait nécessairement être financé en partie par les cotisations syndicales.

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