Montréal, 14 avril 2010 - L'AJBM est préoccupée par les déclarations récentes de l’ancien ministre de la Justice qui déclarait le 12 avril dernier avoir été témoin de pratiques douteuses dans le processus de nomination des juges. « L’indépendance judiciaire est une des clés de voûte de notre système de justice. L’AJBM tient à réitérer l’importance d’un processus de nomination des juges qui se fasse en toute indépendance et sans ingérence partisane », a déclaré le président de l’AJBM, Me Antoine Aylwin.

Depuis plus de 25 ans, c’est le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juge qui encadre la sélection des juges nommés par le gouvernement du Québec (c.-à-d. les juges siégeant à la Cour du Québec ou les Cours municipales de Laval, de Montréal ou de Québec). Le cadre mis en place par la réglementation a pour but d’assurer l’impartialité du processus et la qualité des candidatures retenues. On y prévoit la formation d’un comité de sélection indépendant qui évalue l'aptitude du candidat à être nommé juge, notamment ses qualités personnelles et intellectuelles ainsi que son expérience. Le comité fait alors rapport au ministre de la Justice avec une liste de candidats recommandés pour un poste et c’est le gouvernement qui décide ultimement de la nomination, à la lumière des recommandations du comité.

Ce système assure la nomination de juges qui ont démontré leurs aptitudes et qui ont été recommandés par un comité formé d’un juge, d’un avocat et d’un membre du public. Toutefois, l’allégeance politique d’un candidat ne devrait pas être le facteur déterminant lorsque le ministre arrête son choix. « Il est primordial que le processus mis en place soit rigoureusement suivi afin que les justiciables puissent avoir confiance dans le système de justice et afin qu’ils sachent que le décideur qui les entend soit impartial et compétent », ajoute Me Aylwin.

L’AJBM entend continuer à militer en faveur d’un régime de nomination libre d’ingérence politique et entend faire des recommandations en ce sens au gouvernement du Québec.

Association du Jeune Barreau de Montréal
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Renseignements :
Liliane Sophie Pin
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