Vendredi 3 octobre 2008 - L’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) comparaîtra le mardi 7 octobre prochain en commission parlementaire pour faire connaître sa position sur le Projet de loi n° 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. Elle sera la première à témoigner dans le cadre de ces audiences.

Le rôle de l’AJBM
Cette comparution confirme le rôle du Jeune Barreau de Montréal comme intervenant important en matière de recherche et législation : « Nous avons toujours affirmé l’importance pour les membres de l’AJBM de faire connaître leurs positions sur les questions législatives importantes. Nous sommes donc particulièrement heureux d’être régulièrement invités à participer à de telles consultations », affirme Me Philippe-André Tessier, président de l’AJBM.

Les représentations antérieures de l’AJBM
« L'accessibilité à la justice est un des principes fondamentaux de notre système de justice et
l’AJBM se bat depuis plusieurs années en défense de celui-ci. C’est pourquoi nous sommes
d’avis que des mesures spécifiques sont nécessaires pour décourager les procédures abusives
et que nous applaudissons la volonté du législateur de s’attaquer au problème de manière
proactive », explique Karim Renno, président du comité Recherche et législation du Jeune
Barreau. Il souligne que plusieurs des dispositions qui sont contenues dans le Projet de loi
n°99 font l’écho des recommandations faites par l’AJBM. En effet, celle-ci avait suggéré lors
des audiences initiales, en mars dernier, de s’attaquer non seulement aux poursuites-bâillons (SLAPP), mais à toutes les poursuites jugées déraisonnables ou excessives.

Des recommandations pour les procédures abusives
Bien que l’association se réjouit de l’initiative prise par le législateur, elle souligne que cette
réforme se doit d’être simplement la première étape d’une initiative plus poussée. « C’est
certainement un excellent premier pas, mais il se doit de s’inscrire que le cadre plus large et
plus important de la phase II de la réforme du Code de procédure civile. Seule une telle réforme peut enrayer complètement la problématique de l’utilisation abusive des tribunaux et renforcer l’accessibilité à la justice. Nous encourageons donc fortement le législateur à mettre cette réforme en chantier le plus rapidement possible » exprime Me Philippe-André Tessier, président.

Présences lors de l’Assemblée nationale du 7 octobre
Me Tessier de l’AJBM sera accompagné de Me Antoine Aylwin, premier vice-président, Me Karim Renno et Me Karine Chênevert. Ceux qui sont intéressés pourront suivre les audiences en direct sur le site de l’Assemblée
nationale (http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/ci/index.shtml) et consulter le mémoire déposé par l’AJBM sur son site web (www.ajbm.qc.ca).

Sources :
Me Philippe-André Tessier
Président de l’AJBM 

Me Karim Renno
Président du comité Recherche et législation de l’AJBM

Mme Liliane Sophie Pin
Coordonnatrice aux communications et financement
Tél. : 514.954.3450.