À la suite du dépôt de son mémoire concernant l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, l'AJBM a été convoquée à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec le 1er février prochain.

L'AJBM sera représentée par Me Frédérick Carle, président, Me Joséane Chrétien, présidente sortante et Me François-Xavier Robert, administrateur président du comité Recherche et Législation et coauteur du mémoire. Ils auront l'occasion de plaider les différents points abordés dans le mémoire lors d'une intervention d'une heure.

Pour lire le mémoire de l'AJBM, cliquez ici.