Montréal, 26 août 2010 – Faisant suite à l’adoption par l’Association du Barreau Canadien d’une résolution allant à l’encontre du projet de loi C-232, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) réitère sa position à l’égard de l’exigence du bilinguisme pour les candidats à la magistrature à la Cour suprême du Canada. L’AJBM croit qu’il y a lieu de renforcer le caractère bilingue de la Cour suprême en exigeant le bilinguisme fonctionnel de la part de tous les candidats aspirant à faire partie du nombre restreint de magistrats qui ont l’immense responsabilité de siéger en appel final de toutes les causes d’importance au pays.

Les technologies ne remplacent pas le bilinguisme des juges
L’AJBM constate que plusieurs technologies sont présentement disponibles pour pallier aux lacunes linguistiques des juges de la Cour suprême, tels que le service de transcription ou le service de traduction simultanée. Il n’en demeure pas moins que le système judiciaire fédéral doit s’assurer du bilinguisme de tous les juges nommés au plus haut tribunal du pays. La traduction simultanée ne permet pas un temps de réaction adéquat pour interrompre, poser des questions, tant pour le juge que pour les avocats ou même pour les justiciables qui ont le droit de pouvoir saisir toutes les nuances et subtilités de chacune des langues officielles utilisées. De plus, en présence d’un juge unilingue, les délais procéduraux peuvent être plus longs, ne serait-ce que pour la traduction des divers documents, plaidoiries et opinions des juges qui sont échangés dans le cadre de la préparation des jugements.

L’AJBM soutient le projet de loi C-232
Certains craignent que le critère du bilinguisme annihile les chances de candidats unilingues qui seraient peut-être plus compétents au détriment de candidats bilingues moins qualifiés. L’AJBM croit au contraire que les plus compétents des candidats unilingues sauront saisir l’opportunité d’apprendre la seconde langue. Il est essentiel que les juges du plus haut tribunal du pays puissent interpréter les textes de loi à la lumière des deux versions officielles et de rendre jugement en ayant une compréhension directe des documents et plaidoiries qui leur sont présentés. L’AJBM ne peut donc que soutenir le projet de loi C-232 sur l’exigence du bilinguisme comme critère de sélection essentiel pour la nomination des juges au plus haut tribunal du pays de manière à ce que les justiciables puissent faire pleinement valoir leurs droits dans les deux langues officielles, au profit d’une justice plus ouverte et qui tient pleinement compte des réalités linguistiques canadiennes.

« Nous sommes déçus par la résolution adoptée, il y a quelques jours, par l’Association du Barreau Canadien. Nous croyons que l’accessibilité à la justice passe inévitablement par la possibilité pour tout justiciable de se faire comprendre dans une des langues officielles de son choix. Le bilinguisme fonctionnel doit faire partie des compétences minimales et ne peut se limiter à n’être qu’une considération », exprime Joséane Chrétien, présidente de l’AJBM. Il est à noter que la branche québécoise de l’ABC s’est également prononcée en défaveur de cette résolution.

Association du Jeune Barreau de Montréal
L’AJBM, fondée il y a plus 110 ans, représente plus de 4200 avocat(e)s de dix ans et moins de pratique inscrits à la section de Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l'échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des leaders de la société, dans les meilleurs cabinets d'avocats, dans les entreprises privées, dans les institutions et les organismes publics. L'AJBM a pour mandat, en matière d'affaires publiques, de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur des affaires publiques à connotation juridique. Son Comité des affaires publiques est en charge de rechercher, élaborer et mettre en forme les positions qu'elle défend.
 

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