L’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) se joint à l’ensemble de la communauté juridique pour saluer l’entrée en fonction du juge Cromwell à la Cour suprême du Canada. Toutefois, le processus suivi pour procéder à sa nomination démontre une fois de plus qu’il est temps d’instaurer au Canada une procédure dépolitisée pour combler les postes à tous les niveaux de la magistrature fédérale.
Au moment d’annoncer la candidature du juge Cromwell, le gouvernement devait procéder à une consultation parlementaire afin d’entériner sa candidature, en le faisant comparaître devant le Comité de la justice de la Chambre des Communes. Cependant, le déclenchement des dernières élections fédérales et la récente prorogation de la session parlementaire n’ont pas permis de réunir les membres du Comité.
Le processus actuel de nomination des juges ne répond plus aux besoins de la société canadienne. Si le pouvoir judiciaire doit être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, les juges appelés à exercer ce pouvoir doivent être nommés selon une méthode qui soit tout aussi indépendante.
L'AJBM suggère donc que le gouvernement instaure un processus officiel et obligatoire. La solution privilégiée par l’AJBM est celle de la mise sur pied d’un comité consultatif, à l’image de ce qui existe présentement dans plusieurs provinces canadiennes, qui serait notamment composé de membres de la magistrature et d’avocats. Ce comité, dont la composition devrait refléter la région dont doit être issu le nouveau juge, serait chargé d’étudier les candidatures à une fonction judiciaire. L’AJBM suggère également que le processus de comparution en comité parlementaire, tel qu’il a été appliqué pour la nomination du juge Rothstein, soit officialisé uniquement pour les futures nominations à la Cour Suprême du Canada, vu l’importance de la fonction pour le pays. L'AJBM avait d'ailleurs salué cette innovation par le passé.
L'AJBM, fondée il y a maintenant 110 ans, représente près de 4500 avocat(e)s de dix ans et moins de pratique de la région de Montréal. Ces jeunes avocats oeuvrent dans tous les
domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l'échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des leaders de la société, dans les meilleurs cabinets d'avocats, dans les entreprises privées, dans les institutions et les organismes publics.
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Source :
M
e Philippe-André Tessier
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