L'actualité des dernières semaines fait ressurgir une problématique de taille : la justice n'est plus assez accessible. Un récent sondage effectué par IRB énonce en effet que la grande majorité des répondants n'auraient pas les moyens de retenir les services d'un avocat. Me Vern Krishna, avocat à Ottawa, faisait le même constat dans une lettre publiée dans le National Post en octobre dernier. L'augmentation du financement de l'aide juridique et un plus grand recours à la justice participative font partie de la solution. Mais il y a plus.

L'Association du Jeune Barreau de Montréal, qui représente plus de 4200 jeunes avocats de la région montréalaise, suggère de rendre les honoraires d'avocats déductibles d'impôts ou admissibles à des crédits fiscaux. D'ailleurs depuis la mi-octobre, deux avocats, Me Vern Krishna et Me Jacques Lemay, ont formulé publiquement la même suggestion afin de diminuer les coûts des services d'un avocat et d'accroître l'accessibilité à la justice. En ce moment, seuls certains frais encourus pour des situations spécifiques font l'objet d'un crédit d'impôt. Cette situation doit changer.

La trop grande majorité des citoyens n'est plus en mesure de « s'offrir » des services juridiques lorsqu'elle se retrouve devant la complexité du système légal et un conflit qu'elle n'a généralement pas choisi. Et même lorsqu'il est question de réclamer un montant d'argent, le budget d'un ménage se retrouve souvent hypothéqué dans l'attente de la somme.

Bien sûr, il est possible, voire primordial, de plaider en faveur de la négociation, la médiation et de toutes les autres formes de justice participative. Mais ces solutions plus conciliatrices requièrent également des conseils d'ordre juridique que le justiciable devra payer, et malheureusement, il restera toujours des litiges tels qui devront se transporter dans l'arène des tribunaux .

De plus, il faut comprendre que les services d'un avocat ne sont pas que des services professionnels. Dans une société libre et démocratique où les lois sont de plus en plus complexes, il faut se rappeler que nous avons tous le droit de bien comprendre ces textes qui gouvernent notre conduite, et que revendiquer nos droits devant une cour de justice constitue un droit fondamental. En ce sens, l'avocat joue également un rôle d'officier de justice qui nous guide et nous permet d'ouvrir les bonnes portes dans un système judiciaire qui n'est pas simple à naviguer.

Il est donc primordial de trouver des solutions permettant de diminuer les coûts d'une justice à laquelle tous ont droit, et d'alléger le fardeau de ceux qui sont souvent dans l'obligation de faire appel à la justice et aux services d'un avocat. En ce sens, rendre les honoraires d'avocats déductibles d'impôts ou admissibles à des crédits enverrait le message que les justiciables ne sont pas contraints à naviguer à l'aveugle lorsqu'ils se retrouvent en eaux troubles...

Association du Jeune Barreau de Montréal
L'AJBM, fondée il y a maintenant 110 ans, représente plus de 4200 avocat(e)s de dix ans et moins de pratique de la région de Montréal. Ces jeunes avocats oeuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l'échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des leaders de la société, dans les meilleurs cabinets d'avocats, dans les entreprises privées, dans les institutions et dans les organismes publics. L'AJBM a pour mandat, en matière d'affaires publiques, de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur des affaires publiques à connotation juridique. Son Comité des affaires publiques est en charge de rechercher, élaborer et mettre en forme les positions qu'elle défend.


Sources:
Philippe-André Tessier
Président de l'AJBM


Liliane Sophie Pin
Coordonnatrice aux communications et financement
Tel: (514) 954-3450