Rétrospective 2011 du blogue du CRL

M^e François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec
Président du comité de recherche et législation

Le 31 décembre dernier, le blogue du CRL (le comité de recherche et législation de l’AJBM) a reçu un prix CLawBies. Cette distinction, remise par des représentants de la communauté juridique canadienne à différents blogues juridiques, confirme la qualité du travail des participants au blogue. Plus précisément, le blogue a été le lauréat dans la catégorie « Law Library Blog ».

Les jurés écrivent d’ailleurs ce qui suit en parlant du blogue du CRL : 1. La prescription acquisitive est une question de fait et non de titre 2. L’admissibilité en preuve de l’enregistrement d’une conversation effectué à l’insu d’une partie dans une instance civile

Ce billet de Me Bogdan Catanu traitait d’une décision indexée sous Sagman c. Politi, 2011 QCCS 6699, dans laquelle la preuve révélait qu’une conversation téléphonique avait été enregistrée, malgré l’assurance à l’effet contraire fournie à l’un des interlocuteurs par son vis-à-vis.

3. La Cour supérieure explique la "fonction téléphonique" interdite au Code de la sécurité routière

Ce billet rédigé par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant traitait d’une décision de la Cour supérieure, Mérineau c. Longueuil (Ville de), 2011 QCCS 2905, qui était appelée à examiner l’interprétation donner par la Cour municipale de Longueuil à l’article 439.1 C.S.R.

4. Le fait pour un employé de soumettre un certificat médical falsifié n'équivaut pas nécessairement à un motif sérieux de congédiement

Ce billet, une gracieuseté de Me Karim Renno, résumait l’arrêt Schering-Plough Canada inc. c. Primeau, 2011 QCCA 220, dans lequel la Cour d’appel a jugé raisonnable la décision de la Commission des relations de travail de donner au droit au grief d’une employée congédiée pour avoir soumis un certificat médial falsifié.

5. Avocats qui travaillez tard, faites attention!

Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant discutaient dans ce billet d’une décision de la Cour municipale de Joliette, Ville de Joliette c. Champoux, où le juge avait déclaré coupable la défenderesse de l’infraction reprochée, soit d’avoir fait trop de bruit en passant l’aspirateur à 20h00.

6. L’obligation de l’organisme d’assumer la défense d’un élu : quand s’applique-t-elle?

Dans ce billet, je discutais de l’application de l’obligation d’assumer à la défense d’un élu, ce qui était au cœur de l’affaire Commission scolaire English-Montreal c. Feldman, 2011 QCCA 2251.

7. Le lien d'emploi entre un état souverain et un de ses fonctionnaires ne revêt pas de caractère commercial selon la Cour d'appel

Dans ce billet, Me Karine Chênevert résumait l’arrêt Maroc (Gouvernement du Royaume du) c. El Ansari, 2010 QCCA 2256, dans lequel il était question de l’immunité de juridiction par rapport à une réclamation pour un congédiement.

8. L'obligation prévue à l'article 1739 C.c.Q. de dénoncer le vice caché s'applique non seulement à l'acheteur, mais également au vendeur poursuivi s'il désire intenter un recours en garantie contre le propriétaire précédent

Selon Me Karim Renno, la décision Intact compagnie d'assurances c. Mapp, 2011 QCCS 3929, devrait être lue attentivement par tous les avocats, puisqu’elle concerne les obligations du vendeur d’aviser la personne de qui il tient le bien de tout vice caché l’affectant.

9. Connaissez-vous la Loi anti-pourriel?

Ce titre est une question à laquelle vous pourrez répondre après avoir lu le texte de Me Élisa Clavier sur le sujet. Il ne s’agit pas d’un résumé de jurisprudence, mais d’une explication d’une nouvelle loi fédérale régissant notamment l’envoi de courriels à contenu commercial.

10. Pension alimentaire et rétrogradation volontaire : un pas en avant ou en arrière?

Me Marie-Hélène Beaudoin discute ici d’une décision de la Cour supérieure, Droit de la famille — 112276, 2011 QCCS 3893, où il est question des effets sur la fixation d’une pension alimentaire de la décision d’un policier de quitter son poste pour une position moins stressante, mais moins rémunérée.

Sur ce, bonne année 2012!

¹ Voir le billet du 31 décembre 2011 sur le site http://www.clawbies.ca.