Association du Jeune Barreau de Montréal

Salle de presse

CRL en Bref

26 mai 2010

CRL en Bref d'avril 2010

RECHERCHE ET LÉGISLATION EN BREF
Avril 2010
 


ACTUALITÉ LÉGISLATIVE QUÉBÉCOISE

  • Le projet de Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance fait l’objet d’une étude détaillée: En savoir plus »
  • Le projet de Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines fait également l’objet d’une étude : En savoir plus »
  • On étudie un projet de Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux : En savoir plus »
  • Le projet de Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives qui réduit le taux d’alcoolémie permissible pour les personnes de moins de 21 ans à 0 est sous étude: En savoir plus »
  • Le rapport de la commission parlementaire sur la Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques est déposé: En savoir plus » 
  • Le projet de loi qui combine la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur le registraire des entreprises est étudié en détail : En savoir plus »
  • Des consultations publiques sont tenues sur un projet de loi traitant de la gestion des matières résiduelles : En savoir plus »
  • Un projet de loi prévoyant des pénalités plus sévères pour le non-respect de la Loi sur la qualité de l’environnement est déposé : En savoir plus »
  • La chambre des communes adopte en principe un projet de loi qui modifie les règles de financement pour les partis politiques québécois : En savoir plus »

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE CANADIENNE

  • Deuxième lecture du projet de loi mettant en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et la Colombie : En savoir plus »
  • Un projet de loi visant à modifier le processus de détermination de réfugié est passé en deuxième lecture : En savoir plus »
  • Des modifications au nombre et à la répartition des députés au Canada passe en première lecture : En savoir plus »
  • Première lecture du projet de Loi modifiant le Code criminel en matière d’investigation et d’engagement assorti de conditions : En savoir plus »




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