Suite à la déclaration du Ministre Toews et face à une volonté de modifier une étape importante pour le droit à une défense pleine et entière, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), représentant près de 4500 jeunes avocats et avocates, appelle à la modération et considère qu’il serait plus prudent d'attendre de voir l'impact des récentes modifications que le ministre de la Justice a apporté à l'enquête préliminaire (en 2003) avant de se prononcer sur la nécessité d'abolir cette dernière. D’autre part, l’AJBM demande à ce qu’il soit plus clairement établis quels seraient les bénéfices directs résultant d’une telle abolition.

En effet, bien que le débat ait déjà été amorcé au Québec et que ce sujet revienne périodiquement à l’agenda des ministres de la Justice , il ne semble pas y avoir consensus ni aucune prise de position formelle à cet effet. Comme toute procédure devant les tribunaux, l'AJBM convient qu'une enquête préliminaire peut devenir une perte de temps si elle est utilisée de façon dilatoire et pour de mauvaises raisons.

Par contre, l'AJBM croit qu'en tentant d'éliminer les enquêtes préliminaires pour raccourcir les délais, le Ministère de la justice semble conclure trop rapidement et peut-être aller trop loin sans nécessairement améliorer la situation. Depuis les dernières modifications adoptées, il est maintenant possible de passer outre cette étape (acte d'accusation direct) ou, à tout le moins, d'en raccourcir grandement les délais afférents en prévoyant ce sur quoi portera l'enquête (i.e. les témoins). Il semble évident que, dans l’intérêt de la justice et du droit à une défense pleine et entière, il est préférable que ce choix demeure celui de l'avocat de la défense et non du législateur. C'est un des principes fondamentaux du droit criminel.

L’AJBM rappelle que cette procédure demeure cruciale pour déterminer la qualité et la quantité de preuve que détient la Couronne avant de contraindre l’accusé à subir son procès. Il est vrai que la Couronne a l'obligation de communiquer toute la preuve qu'elle a en sa possession, ce qui permet à l'accusé de connaître la teneur de la preuve retenue contre lui. Toutefois, le fait de communiquer toute la preuve ne permet pas d'en évaluer d'une façon complète la qualité et la force probante.

L’Association du Jeune Barreau de Montréal, fondée il y a maintenant plus de 100 ans, représente près de 4500 avocat(e)s de dix ans de pratique et moins de la région de Montréal.

Pour tout commentaire ou renseignement, visitez le site de l'AJBM (http://www.ajbm.qc.ca) ou contactez : Me Nicolette Kost-De Sèvres, présidente de l'AJBM, au 514-395-0558, ext. 1903 ou Me Marie-Christine Demers, présidente du Comité des affaire publiques de l’AJBM, au 514-987-5001