Rappelons que l’AJBM a récemment salué les conclusions du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, déposées en novembre 2005, selon lesquelles tous les membres réclamaient des changements sur le processus de nomination de la magistrature fédérale. Soucieuse que cette question soit étudiée par le gouvernement élu en janvier dernier, l’AJBM avait alors demandé par voie de communiqué aux différents partis politiques de préciser leurs positions quant aux conclusions de ce Comité.

Le processus d’audience publique annoncée par le Premier ministre Harper constitue un tournant majeur dans l’exercice discrétionnaire historiquement exercé en la matière par le gouverneur en conseil. Selon l’AJBM, une telle initiative est positive pour le système judiciaire dans son ensemble, en cette ère où des valeurs d’imputabilité et de transparence sont au coeur des enjeux démocratiques. Par ailleurs, l’AJBM, tout comme l’Association du Barreau Canadien, souhaite que l’interrogatoire public des futurs candidats à la magistrature ne devienne pas le lieu de critiques partisanes ou de procès des valeurs personnelles des candidats et qu’il soit législativement encadré. Dans une société démocratique où tous ont droit à la liberté de pensée, un tel processus ne doit pas miner la crédibilité des candidats, mais bien faire valoir leurs qualités et éthique professionnelle et ce, dans le but d’assurer l’indépendance de la agistrature.

Il va s’en dire que l’AJBM continuera de militer en faveur de la réforme du processus de nomination de la magistrature fédérale afin de rehausser la crédibilité de ce processus aux yeux des citoyens. Elle déplore néanmoins qu’aucune consultation n’ait précédé l’annonce faite par le Premier ministre. À cet effet, l’AJBM invite le gouvernement à procéder à une telle consultation préalablement à l’instauration de tout nouveau mécanisme et compte participer de façon active à la réforme à venir du processus de nomination des juges à la magistrature fédérale.

L’Association du Jeune Barreau de Montréal, fondée il y a maintenant plus de 100 ans, représente près de 4 500 avocat(e)s de dix ans de pratique et moins de la région de Montréal.

Source : Me Philippe-André Tessier, président du Comité des affaires publiques et professionnelles de l’AJBM, (514) 393-7454 ou Me Pascale Pageau, présidente de l’AJBM, (514) 954-3450