Suite au dépôt du « Rapport Moreau : Pour une plus grande accessibilité à la Justice. Rapport du groupe de travail sur la révision du régime d’aide juridique au Québec » en mai 2005, l’annonce de cette décision était attendue par de nombreux québécois qui, bien que vivant sous le seuil de la pauvreté, étaient exclus des barèmes actuels du système d’Aide juridique.

L’AJBM croit que le « Rapport Moreau » avait bien identifié les divers enjeux et problématiques liés au Régime d’Aide juridique actuel. Toutefois, l’AJBM trouve regrettable que de nombreux problèmes identifiés dans ce rapport n’ont pas été pris en compte dans les changements apportés au programme. L’AJBM déplore entre autres que le Ministre n’ait pas prévu l’embauche de nouvelles ressources pour les bureaux d’Aide juridique, ni autres ajustements du système actuellement en place, tel que le proposait le groupe de travail présidé par le député Pierre Moreau.

L’AJBM se réjouit par contre de la décision de Québec de prévoir l’augmentation des seuils au même niveau que l’indexation des prestations du Programme d’Assurance-emploi s’appliquant aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Cette augmentation sera dorénavant automatique une fois les seuils haussés à leurs nouveaux plafonds en 2010. Ceci permettra en effet de ne pas recréer une situation où les objectifs prônés par le système ne peuvent être atteints.

Par ailleurs, l’AJBM déplore le fait que cet ajustement ne soit complété qu’en 2010. L’injection de
fonds devrait être immédiat vu le caractère urgent en matière d’Aide juridique. Afin d’améliorer davantage l’accès à la justice, l’AJBM souhaite saluer des initiatives de ce genre et espère que le gouvernement ne tardera pas à proposer d’autres solutions à cet effet. Cependant, le changement apporté à l’Aide juridique est néanmoins un important développement qui aura un impact concret pour près de 900 000 québécois.

Pour tout renseignement : Me Pascale Pageau, présidente de l’AJBM (514) 954-3450
Me Philippe-André Tessier, président du Comité des affaires publiques et professionnelles (514) 393-7454