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Nouvelles
1er février 2012
L'AJBM en commission parlementaire pour l'Avant-projet de loi sur le nouveau Code de procédure civile
À la suite du dépôt de son mémoire concernant l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, l'AJBM a été convoquée à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec aujourd'hui, le 1er février 2012 à 11 h 30.
Pour voir l'intervention de l'AJBM en direct, cliquez sur ce lien.
L'AJBM sera représentée par Me Frédérick Carle, président, Me Joséane Chrétien, présidente sortante et Me François-Xavier Robert, administrateur président du comité Recherche et Législation et coauteur du mémoire. Ils auront l'occasion de plaider les différents points abordés dans le mémoire lors d'une intervention d'une heure.
Pour consulter le mémoire de l'AJBM, cliquer ici.
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Dernière mise à jour : 18 mai 2012 |