En effet, la magistrature canadienne inspire le respect tant au Canada qu'à l'étranger et l’AJBM
tient à rappeler que ceci est notamment grâce à l’indépendance judiciaire qui est un des piliers
du système judiciaire canadien permettant d’assurer l’absence d’influence politique et l’intégrité
de son système judiciaire fondé sur le respect de la règle de droit.

Par cette modification qui donne maintenant droit de vote à un représentant des services
policiers, tout en enlevant le droit de vote au représentant de la magistrature, le gouvernement
provoque ainsi un changement de majorité qui pourrait mettre en péril l’indépendance
nécessaire de ces comités pour faire un choix neutre, basé sur la compétence des candidat(e)s,
où la partisannerie n’a pas sa raison d’être. Agir autrement serait une entrave flagrante à la
démocratie canadienne et au principe fondamental de la séparation des pouvoirs enchâssé
dans notre Constitution.

En effet, les gouvernements sont élus au suffrage périodiquement, alors que les juges sont
inamovibles, soit nommés à vie. Ils ne peuvent donc être nommés aux fins de promouvoir les
politiques gouvernementales de l’heure. Leur rôle est d’ appliquer la loi de façon impartiale et
dans les respect des normes constitutionnelles et ce, peu importe le gouvernement en place.
Le système de nomination n’était certes peut-être pas parfait auparavant; ce que l’AJBM a
d’ailleurs déjà dénoncé lors de la dernière campagne électorale fédérale. Il avait néanmoins le
mérite, par la voie des comités, d’assurer une balance des différentes influences au sein de
ceux-ci. Dans l’immédiat, il serait important que le gouvernement réajuste la situation et
s’efforce dorénavant à rendre le processus de nomination des juges toujours plus indépendant
et plus impartial. Ces objectifs restent toujours à être améliorés selon l’AJBM. A cet effet,
l'AJBM invite de nouveau le gouvernement à procéder à une consultation préalablement à l’instauration de tout nouveau mécanisme et compte participer de façon active à la réforme du
processus de nomination des juges à la magistrature fédérale.

L’AJBM soutient les démarches entreprises et joint sa voix à celles du Barreau du Québec et de
l’Association du Barreau canadien qui se sont déjà prononcés contre cette modification en vue
de restaurer le droit de vote au représentant de la magistrature.

L'Association du Jeune Barreau de Montréal, fondée il y a maintenant plus de 100 ans,
représente près de 4500 avocat(e)s de dix ans de pratique et moins de la région de Montréal
œuvrant dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils
sont la relève de la profession à l’échelle nationale et internationale. Ils forment un groupe
influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des leaders de la société, dans
les meilleurs cabinets d’avocats, dans les entreprises privées, dans les institutions et les
organismes publics.

Renseignements : Me Nicolette Kost De Sèvres, Présidente de l’AJBM, (514) 954-3450,
presidence@ajbm.qc.ca