Mardi 7 octobre 2008 - L’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) a comparu en commission parlementaire pour faire connaître sa position sur le Projet de loi n° 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. Étant la première à témoigner, ses propositions ont été grandement appréciées et fortement considérées en Commission.

Des recommandations pour les procédures abusives

Bien que l’association se réjouit de l’initiative prise par le législateur, elle souligne que cette réforme se doit d’être simplement la première étape d’une initiative plus poussée. « C’est certainement un excellent premier pas, mais la phase II de la réforme du Code de procédure civile est plus large et plus important. Seule une telle réforme peut enrayer complètement la problématique de l’utilisation abusive des tribunaux et renforcer l’accessibilité à la justice. Nous encourageons donc fortement le législateur à mettre cette réforme en chantier le plus rapidement possible » exprime Me Philippe-André Tessier, président de l’AJBM. Suite à la présentation des recommandations du Jeune Barreau de Montréal en Commission Parlementaire, Jacques P.Dupuis, ministre de la justice affirme «…vos propos sont extrêmement intéressants » … « Vous serez consultés et considérés », insiste-t-il.

Les représentations antérieures de l’AJBM

« L'accessibilité à la justice est un des principes fondamentaux de notre système de justice et l’AJBM se bat depuis plusieurs années en défense de celui-ci. C’est pourquoi nous sommes d’avis que des mesures spécifiques sont nécessaires pour décourager les procédures abusives et que nous applaudissons la volonté du législateur de s’attaquer au problème de manière proactive », explique Karim Renno, président du comité Recherche et législation de l’Association du Jeune Barreau. Il souligne que plusieurs des dispositions qui sont contenues dans le Projet de loi nº 99 font l’écho des recommandations faites par l’AJBM. En effet, celle-ci avait suggéré lors des audiences initiales, en mars dernier, de s’attaquer non seulement aux poursuites-bâillons (SLAPP), mais à toutes les poursuites jugées déraisonnables ou excessives.

Le rôle de l’AJBM

Cette comparution confirme le rôle de l’Association du Jeune Barreau de Montréal comme intervenant important en matière de recherche et législation : « Nous avons toujours affirmé l’importance pour les membres de l’AJBM de faire connaître leurs positions sur les questions législatives importantes. Nous sommes donc particulièrement heureux d’être régulièrement invités à participer à de telles consultations », affirme Me Philippe-André Tessier.

Présences lors de l’Assemblée nationale du 7 octobre
Me Tessier de l’AJBM fut accompagné de Me Antoine Aylwin, premier vice-président, Me Karim Renno et Me Karine Chênevert.


Références :

• Le site de l’Assemblée nationale
• Le mémoire déposé par l’AJBM sur son site web.
• Me Philippe-André Tessier, Président de l’AJBM et Me Karim Renno, président du comité Recherche et législation de l’AJBM, sont disponibles pour entrevues et commentaires en communiquant avec Mme Liliane Sophie Pin, coordonnatrice aux communications et financement, au 514 954-3450