Recherche et législation
Objectifs et activités relevant de ce comité :
- Suivre tous les projets de lois et de règlements, de directives et d’ententes pertinentes et ayant une incidence pour les membres;
- Analyser, sonder l’opinion des membres et prendre position sur les projets, le cas échéant
- Prise de position sous forme de mémoires ou de lettres adressés principalement à l’Assemblée nationale, à la Chambre des communes, aux ministres fédéral et provincial de la Justice et aux ministres responsables de chacune des législations faisant l’objet de commentaires ou d’interventions
- Et plus généralement, conseiller l’AJBM en matière de législation aux fins de prise de position publique.
- Collabore avec le Comité des affaires publiques à la mise sur pied du colloque
Blogue du CRL
Le Blogue du CRL est dédié à la fourniture de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM). Chaque jour ouvrable, des bénévoles du comité recherche et législation mettront en ligne, en moyenne, des résumés de deux décisions récentes rendues par les tribunaux québécois. Visitez régulièrement le Blogue pour être au courant des développements jurisprudentiels pertinents.
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Consultez le CRL en bref du mois
Le comité de Recherche et Législation vous présente à tous les mois le CRL en Bref; un résumé de l’ « Actualité Législative » et l’ « Actualité Jurisprudentielle ».
Le comité de Recherche et Législation vous présente à tous les mois le CRL en Bref; un résumé de l’ « Actualité Législative » et l’ « Actualité Jurisprudentielle »..jpg) |
PrésidentMe Karim RennoOsler, Hoskin & Harcourt 1 000, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 2100 Montréal (Québec) H3B 4W5 Tél. : 514.904.8100 Téléc. : 514.904.810 crl@ajbm.qc.ca |
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Dernière mise à jour : 7 septembre 2010 |