Sous la forme d'un petit-déjeuner conférence et présentée en collaboration avec Les Comptables agréés de Montréal, cette conférence abordera le sujet des planifications fiscales agressives. Les conférenciers analyseront les nouvelles mesures annoncées en octobre 2009 par le gouvernement du Québec afi n de lutter contre les planifi cations fi scales agressives, en insistant sur les conséquences pratiques de ces mesures dans la gestion quotidienne de la fi scalité des entreprises ayant des activités au Québec.

Ces mesures, en plus de prévoir une nouvelle pénalité lorsque la règle générale anti-évitement (RGAÉ) s’applique, incluent une nouvelle procédure de divulgation obligatoire des précisions sur la notion d’objets véritables pour l’application de la RGAÉ, et la prolongation de la période normale de prescription pour l’application de la RGAÉ.

Conférencier : M^e Franco Gadoury, M.Fisc., CA, Associé, Stikeman Elliott et M^e Christian Meighen, Associé, Stikeman Elliott

M^e Franco Gadoury est associé au bureau de Montréal de Stikeman Elliott. Les principaux champs de pratique de M. Gadoury sont notamment les suivants : réorganisations d'entreprises, fusions et acquisitions, financement transfrontalier, consolidation fiscale nationale et internationale, émissions publiques et structuration d'arrangements commerciaux et fiscaux entre actionnaires, associés ou membres d'un projet de coentreprise. M. Gadoury donne également des cours et conférences sur divers sujets fiscaux.

M^e Christian Meighen est associé au bureau de Montréal du cabinet Stikeman Elliott. Il se spécialise dans le domaine du droit fiscal, notamment les aspects fiscaux des fusions, acquisitions et réorganisations de sociétés d'envergure nationale et internationale. Me Meighen a également développé une expertise reliée aux divers aspects fiscaux de la restructuration de sociétés en difficulté financière. Il est chargé de cours dans le cadre du programme conjoint de maîtrise en droit, option fiscalité, offert par l'école des Hautes Études Commerciales et la faculté de droit de l'Université de Montréal.