Cette conférence vise à discuter tout d’abord des notions de base en droit des marques, dont ce qu’est une marque de commerce, les types de marque, l’acquisition des droits dans une marque et leur portée. Une fois ces notions acquises, certaines considérations pratiques concernant la sélection des marques, les stratégies de recherche et dépôt, l'emploi des marques et le litige seront explorés. En couvrant ces sujets, certaines différences notables entre les systèmes canadien, américain et européen seront expliqués.



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Notre conférencier : Christian Bolduc pratique le droit de la propriété intellectuelle depuis plus de 15 ans, particulièrement dans le domaine des marques de commerce. Son expérience couvre tous les aspects de la protection des marques de commerce, c’est-à-dire l’enregistrement, la gestion et l’orientation stratégique. Sa pratique inclut la préparation et le suivi de demandes d’enregistrement de marques de commerce et la préparation d’opinions sur la disponibilité, l’enregistrabilité, la validité et la contrefaçon des marques de commerce. Il possède une expertise reconnue dans la gestion de portefeuilles de marques de commerce, depuis la sélection de marques de valeur, l’implantation de stratégies de dépôt pour le Canada et l’étranger en fonction des objectifs commerciaux de nos clients, jusqu’à l’établissement de lignes directrices en matière de promotion, de publicité et de politique d’emploi de marques de commerce, à l’interne et à l’externe.

Me Bolduc conseille les clients dans le contexte de transactions commerciales impliquant des marques de commerce, incluant la négociation et la rédaction d’accords de licences et de contrats internationaux de coexistence, l’organisation d’audits d’actifs de propriété intellectuelle, ainsi que la préparation et l’établissement de vérifications diligentes. De plus, il gère régulièrement des dossiers complexes d’opposition de marques de commerce et de pourvois en appel de décisions du registraire des marques de commerce et il participe à l’élaboration et l’exécution d’une approche stratégique dans le cadre des litiges.

Me Bolduc représente une clientèle allant de l’entreprise débutante à la multinationale, au Canada et à l’étranger.
- Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada; membre du comité des enjeux internationaux en droit des marques; ancien président du comité mixte de l’IPIC-McGill — cours offerts par l’Université McGill en 2006, 2007 et 2008
- Membre de l’International Trade-mark Association; membre du Design Rights Subcommittee de l’INTA Related Rights Committee
- Membre de l’Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
- Membre de l’European Communities Trade-mark Association; membre du comité du droit
- Membre de l’Association du Barreau canadien



Soyez dans le circuit!
Date : 1er février 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 18 h à 21 h
Coût (repas inclus) : 50 $/ membres, étudiants & stagiaires
                                       60 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel