La conférence de Me Morgan portera sur le cadre législatif relatif aux pourriels sur le réseau Internet et sans fil. Les dispositions antipourriel de la Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil seront analysées. De plus, Me Morgan se penchera sur les dispositions de cette loi visant à éliminer les virus (malware) et les logiciels-espions. Finalement, les modifications de la Loi sur la concurrence visant à interdire les représentations fausses ou trompeuses seront expliquées.

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Notre conférencier :
Charles Morgan est le leader du groupe du droit de la technologie chez McCarthy Tétrault à Montréal. La pratique de Me Morgan porte principalement sur les fusions et acquisitions d’entreprises de technologie, l’impartition, la concession de licences, le commerce électronique, la protection des données et les télécommunications. Me Morgan possède une vaste expérience à l’échelle internationale, en particulier dans le domaine des télécommunications. Dans l’édition 2011 du répertoire Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business, le groupe du droit de la technologie de McCarthy Tétrault est celui qui occupe le rang le plus élevé au Canada.

Me Morgan est inscrit dans l’édition 2011 du répertoire Chambers Global dans le domaine des technologies de l’information. Il est recommandé dans l’édition 2010 du répertoire L’expert en droit de l’informatique et des TI et dans le domaine des opérations en droit de la technologie. Il figure également dans l’édition 2010 de l’International Who’s Who Legal: Internet, E-Commerce & Data Protection Directory. Il est aussi inscrit dans l’édition 2010 du répertoire IAM 250 World’s Leading Patent and Technology Licensing Lawyers. Me Morgan est membre du conseil d’administration de l’International Technology Law Association et de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information.

Dans le cadre de sa pratique internationale en droit des télécommunications, Me Morgan a conseillé de nombreux gouvernements et organismes de réglementation des télécommunications, que ce soit pour des projets de réforme du droit, de stratégie réglementaire, de concession de licences (services de téléphonie fixe et mobile), d’interconnexion ou de services universels, et ce, dans de nombreux pays, dont l’Algérie, le Burkina Faso, le Kenya, le Mali, le Maroc et le Mozambique.

Me Morgan a obtenu un B.A. du Trinity College de l’Université de Toronto en 1991, une maîtrise en philosophie de l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV) en 1992 ainsi qu’un LL. B. et un B.C.L. de l’Université McGill en 1997. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998. Me Morgan donne régulièrement des conférences sur des sujets qui se rapportent à ses secteurs de pratique, notamment la protection des données, les télécommunications, la technologie et la Loi sur le droit d’auteur.

Consultez la présentation powerpoint de Me Morgan ici.




Soyez dans le circuit!
Date : 12 janvier 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15
Coût (repas inclus) : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
                                       45 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel