Dans le cadre de leur conférence, Me Daniel Belleau et Me Maxime Nasr discuteront des principaux enjeux entourant les recours collectifs impliquant des cartels internationaux. Au menu : (i) les incertitudes entourant la compétence des tribunaux québécois à se saisir de pareilles affaires; (ii) les notions d’acheteurs directs et indirects à la lumière de la doctrine développée en marge de la jurisprudence américaine; et (iii) les difficultés liées au règlement de ces dossiers en raison des spécificités du droit civil québécois lorsque vient le temps d’incorporer une ordonnance d’interdiction (« bar order ») à la transaction.


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Nos conférenciers:
Me Belleau est l'un des fondateurs du cabinet Belleau Lapointe. Il est responsable de l'équipe des recours collectifs et membre de l’équipe du Task force en recours collectif et du comité du Barreau du Québec en recours collectif. Il s'intéresse également aux litiges civils et commerciaux, incluant ceux relatifs au droit de la franchise et aux conflits d'actionnaires. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance et d'appel du Québec et y a représenté des sociétés d'État, des multinationales, des PME, ainsi que des individus.
Me Belleau agit fréquemment à titre de conférencier invité lors de séminaires portant sur le recours collectif et est sollicité par les médias notamment en matière de droit de la consommation. En outre, Me Belleau est inscrit à la nouvelle édition de The Best Lawyers in Canada.
Me Nasr est un associé du cabinet Belleau Lapointe depuis 2007 et fait partie de l’équipe de plaideurs depuis sa fondation en janvier 2001. Me Nasr possède une expertise de pointe en matière de recours collectif. Il est l’un des rares avocats québécois ayant plaidé et gagné au mérite un recours collectif autorisé.

Me Nasr s’intéresse également aux litiges commerciaux et aux litiges d’actionnaires. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance et la Cour d’appel du Québec, ainsi qu’en Cour fédérale. Me Nasr a écrit plusieurs articles et prononcé des conférences en matière de recours collectifs d’actionnaires et en droit de la consommation.

Ensemble Mes Nasr et Belleau ont agi dans de nombreux recours collectifs d’envergure. Ils ont participé aux deux plus importants règlements de l’histoire canadienne des recours collectifs en valeurs mobilières. Mes Nasr et Belleau ont également été les plaideurs dans le cadre du premier dossier québécois à reconnaître expressément la possibilité d’entreprendre un recours collectif pour le compte d’un groupe pancanadien.



Soyez dans le circuit!
Date : 6 juin 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h
Coût (repas inclus) : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
                                       45 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel