Qu’il s’agisse lors de l’exercice d’un droit hypothécaire, d’un investissement, d’un financement, d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise, la vérification diligente en matière de propriété intellectuelle s’avère un exercice important. La première étape de la présentation consistera à dresser les circonstances dans lesquelles une vérification diligente en matière de propriété intellectuelle pourrait s’avérer nécessaire. La deuxième étape de la présentation consistera à résumer les principales catégories d’actifs intangibles. La troisième étape de la présentation consistera à formuler les étapes à prendre afin de compléter une vérification diligente en matière de propriété intellectuelle. La quatrième étape de la présentation consistera à énumérer les points essentiels à prendre en considération lors de l’analyse des conventions de toute nature se rapportant à l’un ou l’autre des actifs intangibles. La cinquième étape de la présentation dressera un sommaire des problèmes pouvant survenir et des solutions envisageables dans le cadre d’une vérification diligente en matière de propriété intellectuelle.