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Dîner-conférence AJBM - CAIJ
Tout employeur doit procéder de temps à autre à des enquêtes relativement à de possibles manquements commis par ses salariés. L’enquête pouvant mener à l’imposition d’une mesure disciplinaire, il peut en découler des conséquences importantes tant pour l’employeur que pour le salarié visé. Le conférencier analysera les éléments clefs de la réussite d’une telle enquête en partageant son expérience pratique en la matière. Il abordera ainsi le rôle et les responsabilités des différents acteurs impliqués : les gestionnaires, les représentants syndicaux et les salariés concernés. Ces derniers sont particulièrement interpelés par leur obligation de collaborer à cette enquête qui découle de leur obligation de loyauté envers leur employeur.
Inscrivez-vous dès maintenant!
Notre conférencier:
Me Séguin est diplômé de l’Université de Montréal et détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke. Il est avocat depuis 1996 et est associé du cabinet Monette Barakett.
Il y exerce, notamment, en droit du travail ainsi qu’en droit de l’accès à l’information. Il est, notamment, coauteur de l’ouvrage « Les mesures disciplinaires et non-disciplinaires dans les rapports collectifs de travail » publié aux Éditions Yvon Blais. Ses clients proviennent tant des secteurs public, parapublic que privé.
Le CAIJ a trouvé des documents susceptibles de vous intéresser sur le sujet de la conférence Droit du travail - Les enquêtes disciplinaires : guide pratique pour se concentrer sur l’essentiel
1) Gérer la discipline : guide pratique / Isabelle Blais, Rhéaume Perreault.
2) Gestion moderne de la discipline : tout ce que l'employeur doit savoir / Claude Le Corre, Marc-André Laroche et Linda Bernier.
3) Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail / Linda Bernier... [et al.]
4) L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de lésions professionnelles et de santé et sécurité du travail, dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2006
Les recherchistes du CAIJ ont également identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine relative à la question juridique suivante :
1) Quelles sont les sources utiles à consulter sur les mesures disciplinaires et administratives en droit du travail?
Pour plus d’information juridique, consulter le site du CAIJ
Soyez dans le circuit!
Date : 30 mai 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h
Coût (repas inclus) : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
45 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel
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30 mai 2012
Droit du travail - Les enquêtes disciplinaires : guide pratique pour se concentrer sur l’essentiel
Tout employeur doit procéder de temps à autre à des enquêtes relativement à de possibles manquements commis par ses salariés. L’enquête pouvant mener à l’imposition d’une mesure disciplinaire, il peut en découler des conséquences importantes tant pour l’employeur que pour le salarié visé. Le conférencier analysera les éléments clefs de la réussite d’une telle enquête en partageant son expérience pratique en la matière. Il abordera ainsi le rôle et les responsabilités des différents acteurs impliqués : les gestionnaires, les représentants syndicaux et les salariés concernés. Ces derniers sont particulièrement interpelés par leur obligation de collaborer à cette enquête qui découle de leur obligation de loyauté envers leur employeur.Inscrivez-vous dès maintenant!
Notre conférencier:
Me Séguin est diplômé de l’Université de Montréal et détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke. Il est avocat depuis 1996 et est associé du cabinet Monette Barakett.
Il y exerce, notamment, en droit du travail ainsi qu’en droit de l’accès à l’information. Il est, notamment, coauteur de l’ouvrage « Les mesures disciplinaires et non-disciplinaires dans les rapports collectifs de travail » publié aux Éditions Yvon Blais. Ses clients proviennent tant des secteurs public, parapublic que privé.
Le CAIJ a trouvé des documents susceptibles de vous intéresser sur le sujet de la conférence Droit du travail - Les enquêtes disciplinaires : guide pratique pour se concentrer sur l’essentiel
2) Gestion moderne de la discipline : tout ce que l'employeur doit savoir / Claude Le Corre, Marc-André Laroche et Linda Bernier.
3) Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail / Linda Bernier... [et al.]
4) L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de lésions professionnelles et de santé et sécurité du travail, dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2006
Les recherchistes du CAIJ ont également identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine relative à la question juridique suivante :
1) Quelles sont les sources utiles à consulter sur les mesures disciplinaires et administratives en droit du travail?
Pour plus d’information juridique, consulter le site du CAIJ
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Date : 30 mai 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
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Dernière mise à jour : 18 mai 2012 |