
Les crimes économiques défraient les manchettes ces dernières années, et pour cause. Il s’agit de délits sérieux qui exploitent généralement les lacunes du système économique par l'entremise d’entreprises légitimes dans un contexte d’activités légales. Ils sont souvent dissimulés derrière des stratagèmes sophistiqués impliquant de multiples transactions et un grand nombre d’intervenants, ce qui en complexifie d’autant la détection et la répression.
Notre conférencier traitera des perquisitions en matière de crimes économiques et des principales infractions pénales et criminelles dans ce domaine, notamment la fraude, le vol, la fabrication de faux, les délits d’initiés et la corruption.
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Conférencier : M
e François Daviault,
associée, Yarosky Daviault & Isaacs
Me François Daviault est titulaire d’un baccalauréat ès arts (1967) et d’une licence en droit (1971) de l’Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1972, de l’association des avocats de la défense de Montréal depuis 1978 et membre de l’American College of Trial Lawyers depuis 2002. Il pratique le droit criminel et pénal et est avocat associé au sein du cabinet Yarosky, Daviault & Isaacs depuis 1972.
Il a enseigné le droit criminel à l’École du Barreau du Québec de 1982 à 1987, puis de 1996 à 2000. Il a également été chargé de cours en droit criminel à la faculté de droit de l’Université de Montréal de 1988 à 1994, et à l’Université McGill de 1997 à 2006. En 2007, il est arbitre des conflits d’intérêt ou d’avantages indus dans le cadre des projets de modernisation des Centres Hospitaliers Universitaires de Montréal, de l’Hôtel-Dieu du CHUQ et le projet du complexe Turcot en mode PPP. Il est également membre du comité de la rémunération des juges du Québec et membre et président depuis 2007 du conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
Il agit actuellement à titre d’avocat du coroner dans le cadre de l’enquête publique à la suite du décès de M. Fredy Villanueva survenu à Montréal-Nord.
Documents et liens pertinents
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Date : Mardi 1
er février 2011
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier | 100, rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h
Coût : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
45 $/ non-membres
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496,
courriel
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