Dans la foulée de l’affaire A. c. B., sub nom. Droit de la famille – 091768, EYB 2009-161578; C. S. Montréal , № 500-04-028504-026, dont la décision fut rendue le 16 juillet dernier par la juge Carole Hallée de la Cour supérieure, il est intéressant de se demander ce qui pourrait justifier le législateur québécois d’imposer un encadrement légal des relations interpersonnelles des conjoints de fait. La conférencière, auteur de l’ouvrage « Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal », aux Éditions Yvon Blais, fera d’abord un rappel des motifs de la décision de la juge Hallée qui ont justifié le rejet de toutes les demandes de la désormais célèbre « Lola ». Elle résumera ensuite le cadre légal dont disposent les autres provinces canadiennes à travers le modèle ontarien. Elle fera part des conclusions auxquelles elle est parvenue lors de ses travaux de recherche qui ont donné lieu à l’ouvrage qu’elle a publié, en 2008, sur le sujet.

Conférencière : M^e Jocelyne Jarry, LL.M., avocate-conseil en droit familial et chargée de cours, École du Barreau du Québec et Université de Montréal

 

Date : Vendredi 2 octobre 2009
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h (un dîner sera servi)
Heures reconnues : 1.5 h
Coût : 35 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 45 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel