C-36 : Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies

Les avocats de tous les milieux et de toute expertise sont de plus en plus confrontés à une situation où une entreprise s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (autrement connue sous C-36, LACC ou CCAA). On peut bien sûr penser aux gros dossiers comme Air Canada et Abitibi, mais les entreprises de moyenne envergure utilisent dorénavant cette législation pour se restructurer. Il est donc important de comprendre le contexte, mais également la dynamique parmi les différents intervenants. Sans nécessairement devenir un expert, tout bon procureur doit avoir développé à cet égard un minimum de connaissances et de réflexes. Par conséquent, cette conférence aura notamment les objectifs suivants :

• Un survol de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de ses particularités;
• Identification des différents intervenants ainsi que leur objectif respectif dans le cadre de la restructuration;
• Présentation des processus informels et judiciaires pour fins de négociation, de discussions ou de règlement.
• Quelques suggestions de choses à ne pas oublier lorsque vous représentez un créancier ou simplement pour protéger les droits de votre client.
  

Conférencier : M^e Hubert Sibre, BCF
Avant de poursuivre une carrière à titre d’associé au sein de BCF, Me Sibre a travaillé comme conseiller pour la Banque Nationale du Canada et GMAC. Il a collaboré et est l'auteur de différents livres et articles concernant l'insolvabilité, la restructuration et le domaine du crédit. Possédant une expérience en matière de restructuration et de réorganisation d'entreprises, il représente à la fois des institutions financières, des fournisseurs et investisseurs, mais surtout les entreprises ayant à gérer des situations à haut risque. En plus d’agir comme conférencier-invité en matière de restructuration au programme de MBA de l’UQAM, il enseigne les sûretés à l’École du Barreau et y est responsable du curriculum en matière de faillite. Il est régulièrement conférencier sur des sujets relatifs à l’insolvabilité ou au domaine du crédit au Canada et aux États-Unis auprès d’organisations telles que l’Institut Canadien, Insight, ACPIR, Profile Crédit, FCIB, Equifax et NACM. Il est membre de nombreuses organisations dont notamment Insol International, Turnaround Management Association et la Fondation Canadienne de l’Insolvabilité. Il a été membre d’un des jurys assistant le Bureau du surintendant des faillites afin d’émettre des licences de syndic. Il a été reconnu comme étant l’un des « 40 under 40 » de l’élite mondiale de l’insolvabilité par le Global Restructuring and Insolvency Review.

Date : Mercredi 4 novembre 2009
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h (un dîner sera servi)
Heures reconnues : 1.5 h
Coût : 35 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 45 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel

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