Après plusieurs tentatives infructueuses menées par des actionnaires minoritaires devant les tribunaux québécois, la Cour supérieure a reconnu en mars 2008 l’existence d’un recours similaire au recours en oppression à l’égard d’une compagnie constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec dans l’affaire Desjardins c. Desjardins. Me Paul Martel traitera des implications de cette décision en droit québécois un an plus tard.

Conférencier: Me Paul Martel est conseiller spécial chez Blake, Cassels & Graydon. Il a enseigné le droit pendant plus de 25 ans et écrit de nombreux textes juridiques faisant autorité en droit des sociétés, comme un ouvrage de doctrine sur le droit des compagnies destiné aux étudiants en formation professionnelle. Il est également l'auteur d'articles portant sur le droit des sociétés qui ont été publiés dans la plupart des revues de droit d'envergure comme la Revue du Barreau du Québec. Reconnu en tant qu'expert en droit des compagnies, professeur, conférencier et auteur, les instances gouvernementales lui demandent régulièrement conseil dans le cadre de réformes législatives importantes, comme celles visant le Code civil du Québec, la Loi sur les compagnies du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Date : Mercredi 22 avril 2009
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h (un dîner sera servi)
Coût : 35,00 $ membres de l'AJBM , stagiaires et étudiants / 45,00 $ non-membre
Votre absence ne vous libère pas de cette obligation puisque des frais sont engagés suite à votre inscription.
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél.: 514 954-3450, téléc.: 514 954-3496


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