Qu’est devenu le droit de gérance depuis l’avènement des dispositions en matière de harcèlement psychologique? Les tribunaux de droit commun et spécialisés, dont la Commission des relations du travail, les arbitres de grief et la Commission de la fonction publique, ont eu, dans les dernières années, à se prononcer sur l’application des dispositions en matière de harcèlement psychologique. Quelles sont les obligations imposées à un employeur quant à la prévention et à l’intervention en cette matière? Ces obligations ont-elles modifié la pratique dans le cadre de l’exercice « normal » du droit de gérance? Comment cerner l’étendue et les limites du droit de gérance, telles que l’utilisation des ressources humaines, la supervision, la ponctualité, l’absentéisme, la discipline, l’organisation du travail, les conditions de travail, etc? À la lumière des récentes décisions, le conférencier présentera une analyse et une critique de l’état de la jurisprudence actuelle, notamment quant à l’uniformité et à la cohérence entre les divers tribunaux.Tout a-t-il été tranché par les tribunaux à ce jour? Reste-t-il des zones imprécises? Que peut faire le praticien pour bien conseiller son client? Voilà autant de questions auxquelles le conférencier s’attardera dans une analyse prospective.


Conférencier : M^e Guy Poirier, LL.L. CRIA.,directeur général retraité, Commission des normes du travail

Admis au Barreau du Québec en 1977, il entreprend sa profession d'avocat au ministère de la Justice du Québec, puis se joint à la Commission des normes du travail en 1982, comme avocat plaideur. En 1985, il devient directeur aux affaires juridiques de la Commission des normes du travail pour le bureau de Montréal, puis directeur général des affaires juridiques pour le Québec en 1997 jusqu'en décembre 2008. Il est également membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

Date : Mercredi 10 mars 2010
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h (un dîner sera servi)
Heures reconnues : 1.5 h
Coût : 35 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 45 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel


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