La conférence traitera des sujets suivants : l'enquête du syndic, la faute déontologique, la plainte disciplinaire, la communication de la preuve, la radiation provisoire, la nature de l'audition disciplinaire, la sanction et l'appel au Tribunal des professions.





Conférenciers : l’Honorable Guy Cournoyer, j.c.s. et M^e Érick Vanchestein, Shadley Battista et chargé de cours École du Barreau du Québec et UQAM 

L'Honorable Guy Cournoyer, j.c.s.: Guy Cournoyer est membre du Barreau du Québec de 1987 à 2007. Il a été associé au sein du cabinet Shadley Battista, s.e.n.c. où il pratique le droit criminel et le droit disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance en matière criminelle et pénale, la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel de la Cour martiale et la Cour suprême du Canada. Il est l'un des membres fondateurs du Conseil canadien des avocats de la défense et il a été président de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense en 1995-96. Il est conseiller juridique associé de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston présidée par l'honorable Louise Arbour en 1995-1996. Il est procureur de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par l'honorable Lawrence Poitras, c.r. en 1997-98. En 2004-2005, il est conseiller juridique associé de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires présidée par le juge John H. Gomery.. Il a enseigné le droit criminel à l'Université McGill, à l'Université du Québec à Montréal et à l'École du Barreau où il fut responsable de l'enseignement de l'éthique et de la déontologie en 1999 et 2000. Il a été membre de la Faculté du programme national en droit criminel de la Fédération des professions juridiques de 1995 à 2006. Il est co-auteur du Code criminel annoté : Cournoyer-Ouimet et du Code des professions annoté. Il est nommé à la Cour supérieure du Québec le 10 mai 2007.

Me Erick Vanchestein est inscrit au Barreau du Québec depuis 1987. Il est associé au cabinet Shadley, Battista de Montréal dont la pratique est concentrée en droit criminel, pénal et disciplinaire. Il est co-auteur avec l’honorable Guy Cournoyer, jcs et Me Myriam Corbeil du Code des professions annoté, publié aux Editions Yvon Blais. Me Vanchestein était directeur du comité de révision et des communications à la Commission des services juridiques. Auparavant, il a été directeur des greffes du Barreau du Québec ainsi que directeur du centre de Montréal de l’école du Barreau. Il est un des vice-présidents de l’Association internationale des avocats de la défense et également vice-président du Conseil de presse du Québec jusqu’en mai 2008. Il enseigne depuis plusieurs années à la faculté de droit et de sciences politiques de l’UQAM et à l’école du Barreau. Depuis janvier 2009 il est président du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec le Tribunal des professions.

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Soyez dans le circuit !

Date : Mardi 26 janvier 2010
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure :  18 h à 21 h (un repas sera servi)
Heures reconnues : 2.5 h
Coût : 50 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 60 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel