Association du Jeune Barreau de Montréal

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Dîner-conférence AJBM-CAIJ
13 avril 2011

Réflexions sur la Loi sur la protection du consommateur et les nouvelles tendances en droit de la consommation



Lors de cette conférence, Me Bourdeau offirra une analyse de la Loi sur la protection du consommateur et de sa réforme. Une étude comparative des lois sur la protection du consommateur des autres provinces canadiennes sera également effectuée.




Conférencière :
Me Sylvie Bourdeau, associée, Fasken Martineau

Me Sylvie Bourdeau se spécialise dans le domaine du droit des affaires et plus particulièrement, dans le domaine des fusions et acquisitions et financements privés et des contrats commerciaux. Sa pratique l'a amené à développer une expérience approfondie et des connaissances de pointe dans l'industrie de la réglementation des institutions financières.
 
Me Bourdeau conseille plusieurs institutions financières sur une base régulière quant à la réglementation applicable au Québec. Elle a collaboré activement à l'élaboration et la rédaction des règlements de l'Autorité des marchés financiers destinés aux intermédiaires impliqués dans la distribution de produits et services financiers (autrefois le Bureau des services financiers), adoptés conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. De plus, elle conseille plusieurs assureurs, courtiers et intermédiaires de marché quant au respect de cette loi et de ses règlements et des lois régissant les compagnies d'assurance et d'autres institutions financières dans le cadre de différents projets, incluant la conformité, l'élaboration et la distribution de produits innovateurs, les règles de placement, la création de nouvelles entités et les contrats reliés à leurs activités.

 
CONFÉRENCE AJBM-CAIJ

Le CAIJ a trouvé des documents susceptibles de vous intéresser sur le sujet de la conférence Réflexions sur la Loi sur la protection du consommateur et les nouvelles tendances en droit de la consommation

1. Droit de la protection du consommateur : lois et règlements commentés

2. Le droit de la consommation sous influences



Les recherchistes du CAIJ ont également identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine relative aux questions juridiques suivantes :

1. La Loi sur la protection du consommateur s'applique-t-elle à un contrat de consommation conclu à l'étranger?

2. Quelles sont les sources utiles à consulter sur le contrat de consommation?

3. La vente d'un bien s'incorporant à un immeuble, par un commerçant itinérant à un particulier, est-elle qualifiable de contrat de consommation?


Pour plus d’information juridique, consulter le site du CAIJ
Bonne lecture !
 
Soyez dans le circuit !
Date : Mercredi 13 avril, 2011
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier | 100, rue Notre-Dame Est
Heure :  12 h 30 à 14 h
Coût : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
            45 $/ non-membres
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel

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Dernière mise à jour : 9 février 2012  |