Association du Jeune Barreau de Montréal

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Cours de formation
15 juin 2010

L’état du droit sur le congédiement en droit québécois

 

Formation reconnueL'objet de la conférence est de faire le point sur l'état du droit en matière de congédiement fondé sur des motifs liés au salarié, donc essentiellement sur le congédiement fondé sur un motif sérieux ou une cause juste et suffisante selon le régime applicable. La question sera abordée sous l'angle du droit commun, de l'article 124 L.N.T. et des clauses-types des conventions collectives en la matière. Essentiellement, ce sont les sujets suivants qui seront traités :





  • les notions de motif sérieux et de cause juste et suffisante de congédiement,
  • les recours ouverts au salarié,
  • de même que les remèdes disponibles.

Conférencier : Me Gilles Trudeau, S.J.D., doyen de la faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur titulaire

Soyez dans le circuit !
Date : Mardi 15 juin 2010
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure :  18 h à 21 h (un repas sera servi)
Heures reconnues : 2.5 h
Numéro d'activité : 10008047
Coût : 50 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 60 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel

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Dernière mise à jour : 10 septembre 2010  |