Les nouvelles dispositions encadrant le lobbyisme au Québec ont des répercussions sur tous les avocats pratiquant au Québec de presque tous les secteurs de pratique. En effet, selon la situation, toute communication avec le titulaire d'une charge publique, qu'il soit élu, employé d'un ministère ou d'une municipalité du Québec, d'une agence gouvernementale, d'une Société d'État ou même de certains organismes à but non lucratif peut potentiellement constituer une « activité de lobbyisme ». Étant donné la nature même du travail de conseil et d'accompagnement de l'avocat, il est nécessaire que celui-ci sache identifier les activités de lobbyisme auxquelles il participe sans même nécessairement le savoir, s'exposant à des sanctions.

Au Québec, les activités de lobbyisme, communications d’influence effectuées auprès de décideurs publics, sont encadrées par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les règlements qui y sont afférents et le Code de déontologie des lobbyistes.

Crée par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le registre des lobbyistes est l’outil par lequel les activités de lobbyisme sont rendues publiques.

La conférence tend à démontrer les implications que peut avoir la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme sur la pratique des avocats. Celui-ci peut en effet, dans le cadre d’un mandat, avoir à :

· conseiller un lobbyiste,
· conseiller un décideur public, ou
· agir à titre de lobbyiste dans le cadre d’un mandat.

À cette fin, nous passerons en revue les concepts de base afférents à l’application de la Loi et nous jetterons un coup d’œil au registre des lobbyistes.

Consultez la présentation powerpoint de Me Paradis ici.




Soyez dans le circuit !
Date : 11 avril 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15
Coût (repas inclus) : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
                                       45 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel