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La conférence abordera les implications au plan juridique et fiscal de l'usage d'une fiducie dans le cadre de l'organisation juridique d'une entreprise, y compris en ce concerne la fiducie à titre d'actionnaire et la fiducie à titre d'exploitant d'une entreprise. Les éléments relativement à la formation et au fonctionnement d'une fiducie, les avantages et inconvénients ainsi que les principes fiscaux applicables à la fiducie seront examinés et discutés.
Conférenciers : Me Daniel Lacelle, Gowling Lafleur Henderson et un co-conférencier (à venir)
Me Lacelle est le chef du groupe Droit fiscal de Gowlings Montréal. Il œuvre dans le domaine du droit fiscal, plus particulièrement en fiscalité de l'entreprise et fiscalité transactionnelle.
Me Lacelle est membre du Barreau du Québec et de l'Association du Barreau canadien depuis 1980. Me Lacelle agit plus précisément en matière de financement privé et public de sociétés, de financement d'équipement et autres éléments d'actif par voie de crédit-bail et structure similaire, de transactions entre sociétés affiliées, de mise sur pied de structures de financement innovatrices et de produits financiers, de financement à caractère fiscal, de recherche scientifique et de développement expérimental et de fiscalité internationale. Il agit également en matière fiscale dans le cadre de l'acquisition ou la de vente d'entreprises ou de sociétés. Au cours des dernières années, Me Lacelle a participé directement, à titre de conseiller fiscal, à la planification et à la mise sur pied de transactions de «leasing» parmi les plus innovatrices au Canada et à l'étranger.
Me Lacelle détient un baccalauréat en science sociale de l' Université d'Ottawa (1976) et un diplôme de droit de l'Université Laval (LL.B. 1969).
Me Lacelle est régulièrement invité à titre de conférencier à traiter de divers sujets en matière fiscale, tel que la fiscalité des sociétés, les règles relatives au crédit-bail, les structures de financement d'équipement, la fiscalité relative à la recherche scientifique et au développement expérimental et la fiscalité internationale dans le cadre de conférences organisées par l'Association canadienne d'études fiscales, l'Association de planification fiscale et financière, The Canadian Institute, Insight, Federated Press et FDTA. Me Lacelle a également écrit des articles sur la fiscalité relative au crédit-bail et autres sujets connexes.
Date : Mardi 8 décembre 2009
Lieu : Club Saint-James de Montréal - 1145, avenue Union
Heure : 18 h à 21 h (un repas sera servi)
Heures reconnues : 2.5 h
Coût : 50 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 60 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, Coordonnatrice aux activités et projets
tél.: 514 954-3450, téléc.: 514 954-3496, courriel
Formulaire de paiement par carte de crédit
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8 décembre 2009
L'emploi de la fiducie dans l'organisation corporative et dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise
Considérations légales et fiscales
La conférence abordera les implications au plan juridique et fiscal de l'usage d'une fiducie dans le cadre de l'organisation juridique d'une entreprise, y compris en ce concerne la fiducie à titre d'actionnaire et la fiducie à titre d'exploitant d'une entreprise. Les éléments relativement à la formation et au fonctionnement d'une fiducie, les avantages et inconvénients ainsi que les principes fiscaux applicables à la fiducie seront examinés et discutés.Conférenciers : Me Daniel Lacelle, Gowling Lafleur Henderson et un co-conférencier (à venir)
Me Lacelle est le chef du groupe Droit fiscal de Gowlings Montréal. Il œuvre dans le domaine du droit fiscal, plus particulièrement en fiscalité de l'entreprise et fiscalité transactionnelle.
Me Lacelle est membre du Barreau du Québec et de l'Association du Barreau canadien depuis 1980. Me Lacelle agit plus précisément en matière de financement privé et public de sociétés, de financement d'équipement et autres éléments d'actif par voie de crédit-bail et structure similaire, de transactions entre sociétés affiliées, de mise sur pied de structures de financement innovatrices et de produits financiers, de financement à caractère fiscal, de recherche scientifique et de développement expérimental et de fiscalité internationale. Il agit également en matière fiscale dans le cadre de l'acquisition ou la de vente d'entreprises ou de sociétés. Au cours des dernières années, Me Lacelle a participé directement, à titre de conseiller fiscal, à la planification et à la mise sur pied de transactions de «leasing» parmi les plus innovatrices au Canada et à l'étranger.
Me Lacelle détient un baccalauréat en science sociale de l' Université d'Ottawa (1976) et un diplôme de droit de l'Université Laval (LL.B. 1969).
Me Lacelle est régulièrement invité à titre de conférencier à traiter de divers sujets en matière fiscale, tel que la fiscalité des sociétés, les règles relatives au crédit-bail, les structures de financement d'équipement, la fiscalité relative à la recherche scientifique et au développement expérimental et la fiscalité internationale dans le cadre de conférences organisées par l'Association canadienne d'études fiscales, l'Association de planification fiscale et financière, The Canadian Institute, Insight, Federated Press et FDTA. Me Lacelle a également écrit des articles sur la fiscalité relative au crédit-bail et autres sujets connexes.
Date : Mardi 8 décembre 2009
Lieu : Club Saint-James de Montréal - 1145, avenue Union
Heure : 18 h à 21 h (un repas sera servi)
Heures reconnues : 2.5 h
Coût : 50 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 60 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, Coordonnatrice aux activités et projets
tél.: 514 954-3450, téléc.: 514 954-3496, courriel
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Dernière mise à jour : 9 février 2012 |