LE PRINCIPE : L’ASSURANCE DE DOMMAGES N’EST PAS UNE GARANTIE DE QUALITÉA. LES CATÉGORIES D’ASSURANCE DOMMAGE :

1. L’assurance responsabilité
2. L’assurance de biens B. LE CONCEPT DE FORTUITÉC. L’ART. 2465 C.c.QD. LE CONCEPT DE « RISQUE D’AFFAIRES » OU « BUSINESS RISK »

EN ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE :

• L'exigence d'un « événement »
• Les coûts préventifs
• Les exclusions du risque d'affaires ;

1. i) L’exclusion des dommages matériels aux produits de l’assuré
2. ii) L’exclusion des dommages matériels aux travaux de l’assuré
3. iii) L’exclusion des dommages matériels aux « biens défectueux »
4. iv) L’exclusion des coûts liés au rappel des produits de l’assuré

• L'exlusion des dommages intentionnels

EN ASSURANCE DE BIENS :

• L'exigence d'un « Accident »
• L'exclusion des vices cachés ou inhérentsc. L'exclusion des vices de construction, de fabrication et de conception.

EN ASSURANCE HABITATION

Conférencier : M^e Hugues Duguay, Robinson Sheppard Shapiro

Date : Mercredi 9 juin 2010
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h (un dîner sera servi)
Heures reconnues : 1.5 h
Numéro d'activité : 10008039
Coût : 35 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 45 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel


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