L’honorable juge Allan R. Hilton traitera des rouages, de la procédure et de la plaidoirie en Cour d’appel. De l’inscription en appel à la rédaction du mémoire, la procédure devant cette instance judiciaire sera démystifiée. De plus, des conseils pratico-pratiques seront prodigués afin de faciliter le cheminement d’un dossier en appel. Finalement, le juge Hilton traitera des mauvaises habitudes à éviter ainsi que des bonnes habitudes à adopter dans un dossier d'appel et des secrets d’une plaidoirie efficace.



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Notre conférencier :
Allan R. Hilton a obtenu un baccalauréat ès arts de l'université Sir George Williams (maintenant l'Université Concordia) en 1970 et, au cours de l'année 1969-1970, il y a siégé au conseil des gouverneurs à titre de représentant des étudiants. Il a obtenu un baccalauréat en droit civil en 1973 et un baccalauréat en common law de l'Université McGill en 1974.

Admis au Barreau en 1975, il a commencé sa pratique auprès de l'étude Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, Parsons, Gonthier et Tétrault, devenue depuis McCarthy Tétrault. Il y a surtout pratiqué le litige en droit civil, commercial, constitutionnel et administratif; également dans le domaine de la responsabilité médicale, et a plaidé devant les tribunaux de première instance et d'appel, y compris la Cour suprême du Canada à plusieurs reprises. En 1996, il a été reçu Fellow de l'American College of Trial Lawyers, et depuis 1998, il est devenu Judicial Fellow.

Le juge Hilton a siégé au conseil d'administration du Barreau de Montréal, du conseil général du Barreau du Québec, ainsi qu'au sein de nombreux comités, y compris le comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d'appel qu'il a présidé durant plusieurs années et, le comité de discipline au Barreau du Québec. Il a également été directeur de la Fondation du Barreau.

L'honorable juge Hilton a été nommé juge à la Cour supérieure le 29 janvier 1998, et juge à la Cour d'appel le 26 septembre 2003.

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Mister Justice Allan R. Hilton will address the mechanics of procedure and advocacy in the Court of Appeal. He will demystify the proceedings before the court, from the inscription in appeal to the writing of the factum. Moreover, practical advices will be provided on how to facilitate the progression of one’s file. Finally, Justice Hilton will identify the bad habits to avoid and the good habits to adopt in an appeal, and the secrets of effective advocacy.

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Our speaker: Allan R. Hilton received a Bachelor of Arts from Sir George Williams University (now Concordia University) in 1970 and, during the years 1969-1970, sat on the Board of Governors as a student representative. He earned a Civil Law Degree in 1973 and a Common Law degree from McGill University in 1974.

Called to the Bar in 1975, Justice Hilton started his practice with the study Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, Parsons, Gonthier and Tétrault (now McCarthy Tétrault). He’s main area of expertise were civil litigation, commercial, constitutional and administrative law and medical liability.

In 1996 Justice Hilton was introduced Fellow of the American College of Trial Lawyers and, since 1998, a Judicial Fellow. He sat on the Board of the Montreal Bar, the General Council of the Quebec Bar, as well as numerous committees, including the Quebec Bar Discipline Committee and the Montreal Bar Liaison Committee with the Court of Appeal, which he was the Chair for several years. He was also director of the Quebec Bar Foundation.

Justice Hilton was appointed to the Superior Court on January 29, 1998, and to the Court of Appeal on September 26, 2003.

Le CAIJ a trouvé des documents susceptibles de vous intéresser sur le sujet de la conférence La plaidoirie, un art, une science, ou les deux tout à la fois? :

1) Pariseau-Legault, Lysanne, «L'appel» dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2011-2012, vol. 2, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2011, 137

2) L'appel / Louise Mailhot, Lysanne Pariseau-Legault.

3) Précis de procédure civile du Québec/ sous la direction de Denis Ferland, Benoît Emery

4) Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d'un procès civil / Luc Chamberland

5) Some appellate advocacy advice / Marshall Rothstein

6) Advocacy in the court of appeal: one lawyer's perspective / Paul J. Pape

Les recherchistes du CAIJ ont également identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine relative à la question juridique suivante :

1) Quelles sont les sources utiles à consulter sur l'appel en matière civile?





Soyez dans le circuit!
Date : 1er décembre 2011
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15
Coût (repas inclus) : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
                                       45 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel