This conference will be held in English - click for english synopsis
Au cours de notre présentation, nous analyserons les dispositions législatives visant les terrains contaminés au Québec. Nous examinerons le régime statutaire prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, notamment le pouvoir d’ordonnance du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, les obligations lors de la cessation de certaines activités désignées et lors du changement d’utilisation d’un terrain, l’obligation d’aviser les voisins lors de la présence de contamination sur son terrain et l’utilisation de l’analyse du risque lors des travaux de réhabilitation. Nous verrons également les recours reliés aux terrains contaminés. Enfin, nous examinerons comment sont traitées les questions reliées aux terrains contaminés lors de transactions commerciales, notamment l’acquisition d’une propriété, la location d’un terrain et le financement des terrains.

Conférencier : M^e Charles Kazaz, Fasken Martineau
Associé pratiquant à Toronto et à Montréal, Me Kazaz exerce le droit de l'environnement et conseille ses clients dans les secteurs commercial, industriel, minier et de la gestion des déchets. Ancien président de l'Association du Barreau canadien, section nationale de l'environnement, énergie et ressources naturelles, ancien président de l'Association du Barreau canadien, division Québec, section environnement ainsi que membre du Barreau du Québec, Comité permanent du droit de l'environnement, Me Kazaz est reconnu par le Répertoire juridique canadien LEXPERT comme étant l'un des avocats souvent recommandés qui exerce dans le domaine de l'environnement au Canada. Il a également été choisi à titre de leader mondial dans le domaine du droit de l'environnement par The Guide to the World's Leading Environmental Lawyers, (Legal Media Group) et par The International Who's Who of Lawyers, (Who's Who Legal). En outre, M. Kazaz est inscrit sur la liste de la toute récente publication intitulée The Best Lawyers in Canada. Il possède une vaste expérience des questions environnementales qui peuvent être soulevées dans le cadre de transactions commerciales et immobilières. Me Kazaz a également participé à la négociation d'ententes d'harmonisation avec les Premières nations. Il a prononcé des allocutions dans le cadre de plusieurs conférences et a participé à la préparation de programmes de formation juridique permanente dans le domaine du droit de l'environnement, particulièrement en ce qui a trait aux terrains contaminés, au commerce et à l'environnement ainsi qu'à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

Soyez dans le circuit !
Date : Mercredi 21 octobre 2009
Lieu : Cour d’appel, Édifice Ernest-Cormier , 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15 à 14 h (un dîner sera servi)
Heures reconnues : 1.5 h
Coût : 35 $ membres de l'AJBM, stagiaires et étudiants / 45 $ non-membres
Renseignements : Mme Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel

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Contaminated Lands in Quebec

This presentation will deal with the legal regime applicable to contaminated lands in Québec. We will review the statutory regime provided for in the Québec Environment Quality Act, including the power of the Québec Ministry of Sustainable Development, Environment and Parks to issue orders, requirements on cessation of certain designated activities; the requirements resulting from change of use of land; the requirements to notify neighbours of contamination and using risk assessment to carry out remediation. We will also review potential civil recourses related to contaminated land. Finally, we will review how contaminated land issues are considered in various commercial transactions, property acquisition, lease and financing.

Conference speaker : Charles Kazaz is a partner at Fasken Martineau and is based in both its Toronto and Montréal offices. He practises environmental law and advises clients in the commercial, industrial, mining and waste-management sectors. He has also been involved in negotiating harmonization agreements with First Nations. M. Kazaz has been a frequent speaker and has participated in the preparation of several continuing legal education programs in the area of environmental law, particularly regarding contaminated lands, trade and the environment as well as the liability of directors and officers. He is Past Chair of the Canadian Bar Association National Environment, Energy and Resource Law Section, Past-Chair of the Canadian Bar Association Québec Division Environment Section as well as a member of the Québec Bar Standing Committee on Environmental Law. He is recognized by the Legal Directory LEXPERT as one of the repeatedly recommended Environmental Lawyer in Canada. He has also been selected as a world leader by The Guide to the World's Leading Environmental Lawyers, (Legal Media Group) and The International Who's Who of Lawyers, (Who's Who Legal) in the area of environmental law. Charles is also listed in the most recent publication The Best Lawyers in Canada.


Date : Wednesday, October 21st 2009
Place: Cour of Appeal, Édifice Ernest-Cormier , 100 Notre-Dame East
Time : 12:15 pm to 2 h pm (a lunch will be served)
Accreditation : 1.5 h
Price : 35 $ YBAM members, interns and student / 45 $ non-members
Information : Ms. Amalia Jeannot, coordonnatrice aux activités et projets
Tel. : 514.954.3450, fax. : 514.954.3496, e-mail

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