Cette conférence vise à donner quelques conseils pour aider les acteurs impliqués dans le processus de gestion et de stockage d’informations à prendre de bonnes décisions et à améliorer la sécurité technique et juridique.

Auparavant, il était habituel pour une organisation en charge des renseignements personnels de gérer de grandes quantités de documents dans son propre bureau, en format papier ou dans ses ordinateurs ou son réseau. Cependant, les nouvelles tendances liées au cloud computing modifient les façons de voir les aspects juridiques de la gestion de l'information.

Premièrement, la notion de « contrôle », un principe fondamental en matière de confidentialité, doit être reconsidérée afin de refléter cette nouvelle réalité.

Deuxièmement, les responsabilités des différents acteurs impliqués dans ce processus (tel que contrôleur de données, l’ISP, le responsable de la garde, etc.) devront nécessairement être redéfinies entre eux en fonction de ce qu'ils font ou des documents (politiques et procédures) et contrats qu'ils produisent. Cela dit, les personnes en charge de la rétention des informations personnelles et du contrôle devront faire des choix en tenant compte notamment de la sensibilité, du niveau de risque et de la catégorisation de l'information.

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Notre conférencier :
Me Vincent Gautrais est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l'information et en droit des affaires. Il est depuis juin 2005 titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques et auteur d’un blogue juridique sur ces sujets. Il œuvre aussi comme co-directeur de la Maîtrise en commerce électronique (Faculté de droit, HEC Montréal, DIRO).

Préalablement, il fut professeur à l'Université d'Ottawa, section de common law. Depuis 1992, il a eu l'occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications et consultations relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Me Vincent Gautrais est diplômé de l'Université de Rennes 1 en France (Licence - Maîtrise) et de l'Université de Montréal (LL.D. - LL.M. - LL.B.). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s'intitule « Le contrat électronique international ». Il est aussi avocat au Barreau du Québec.



Soyez dans le circuit!
Date : 29 février 2012
Lieu : Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est
Heure : 12 h 15
Coût (repas inclus) : 35 $/ membres, étudiants & stagiaires
                                       45 $/ non-membres
Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568
Renseignements : Mme Catherine Taleb, coordonnatrice aux activités et projets
tél. : 514.954.3450, téléc. : 514.954.3496, courriel