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January 18th, 2011
Développements récents : intervention de l'AJBM dans le dossier Doré c. Bernard
- Le 27 janvier 2011 | La Cour suprême du Canada rend disponible l'audition de l'affaire Doré c. Bernard.
Source : Cour suprême du Canada
- Le 26 janvier 2011 | Maître Joséane Chrétien, présidente de l'AJBM a émis la déclaration suivante à la suite de l'intervention de l'AJBM dans le dossier Doré c. Bernard .
- Le 26 janvier 2011 | Date de l'audition à cet effet.
- Le 21 janvier 2011 | Maître Mathieu Bouchard, Irving, Mitchell Kalichman, accorde une entrevue à Crtistin Schmitz du journal The Lawyers Weekly, au sujet de son intervention au nom de l'AJBM dans le cadre du dossier Doré c. Bernard.
- Schmitz, Cristin, «Supreme Court of Canada's winter session kicks off », The Lawyers Weekly, 21 janvier 2011, page 3
- Le 18 janvier 2011 | La Cour suprême du Canada rend une ordonnance par laquelle elle accorde 10 minutes de plaidoirie à l'Association du Jeune Barreau de Montréal dans le cadre de son intervention dans le dossier Doré c. Bernard.
- Le 3 décembre 2010 | la Cour suprême du Canada a accordé la demande d’intervention de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) dans le dossier Doré c. Bernard. Ce faisant, l’AJBM aura l’opportunité de défendre les intérêts de ses membres et de l’ensemble de la profession dans un dossier d’importance portant tant sur les devoirs déontologiques que sur la liberté d’expression. La demande d’intervention a été préparée par trois membres de l’AJBM, choisis suivant un appel de candidatures. Maîtres Mathieu Bouchard, Éric Cadi et Audrey Boctor, de l’étude Irving Mitchell Kalichman, auront ainsi l’opportunité d’intervenir au nom de l’AJBM devant la plus haute instance judiciaire du Canada.
L’AJBM soumet que dans le cadre d’un processus disciplinaire découlant d’une communication faite par un avocat, l’ensemble des éléments contextuels entourant cette communication doit être examiné afin de déterminer si une condamnation brimerait le droit à la liberté d’expression de l’avocat de façon injustifiée. « Il est essentiel que de bonnes balises soient établies afin que l’avocat, à titre d’auxiliaire de justice, puisse critiquer, même vigoureusement, le système de justice » souligne Me Joséane Chrétien, présidente de l’AJBM.
- Le 23 juin 2010 | l'AJBM a lancé un appel de candidatures pour intervention de l’AJBM en Cour suprême. Les jeunes procureurs sont choisis selon les critères suivants :
- La personne en charge du dossier doit être membre de l’AJBM ;
- Les services juridiques devront être fournis pro bono.
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Last update : May 18th, 2012 |