Montréal, 26 janvier 2011 - Le 3 décembre dernier, la Cour suprême du Canada a accordé la demande d'intervention de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) dans le dossier Doré c. Bernard.
Le litige porte sur l'étendue des devoirs d'objectivité, de modération et de dignité énoncés à l'article 2.03 du Code de déontologie des avocats à la lumière de la liberté d'expression. La Cour suprême doit également décider de l'impact de la nature privée de la lettre sur la condamnation disciplinaire.
À cet effet, Me Joséane Chrétien, présidente de l'AJBM et avocate chez Osler, Hoskin & Harcourt, a émis aujourd'hui la déclaration suivante :
« Nous sommes heureux d'annoncer que l'AJBM aura l'opportunité de défendre les intérêts de ses membres et de l'ensemble de la profession dans un dossier d'importance portant tant sur les devoirs déontologiques que sur la liberté d'expression. La demande d'intervention a été préparée par trois membres de notre association, choisis suivant un appel de candidatures. Maîtres Mathieu Bouchard, Éric Cadi et Audrey Boctor, de l'étude Irving Mitchell Kalichman, auront ainsi l'opportunité d'intervenir au nom de l'AJBM devant la plus haute instance judiciaire du Canada. Nous soutenons que dans le cadre d'un processus disciplinaire découlant d'une communication faite par un avocat, l'ensemble des éléments contextuels entourant cette communication doit être examiné afin de déterminer si une condamnation brimerait le droit à la liberté d'expression de l'avocat de façon injustifiée. Il est essentiel que de bonnes balises soient établies afin que l'avocat, à titre d'auxiliaire de justice, puisse critiquer, même vigoureusement, le système de justice. », souligne Me Joséane Chrétien, présidente de l'AJBM.
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Renseignements :
Marianne D Poirier- mdpoirier@ajbm.qc.ca
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